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Assemblées communales.

Réparations. Requête des habitants du hameau des Sabata à Châteaudouble et procédure, constat, devis.

Mémoire.

Procès de La Baume contre de Seyne : rapport sur les biens dépendants du château de Châteaudouble dont les arbres du chemin de Châteaudouble (propriété du château).

Louis Gilbert-Jansac contre Mouricand, Blache et Tourte (1792-1793) ; Boutaud contre Tourte, Mouricand et Barthou (1806-1810) ; Boutaud contre Tourte et Mouricand (1807-1810) ; Boutaud contre P. Juge (1810) ; Boutaud contre Bérard (1810).

Querelle de propriété entre Merle du Bourg et la commune de Châteaudouble (1870-1890) ; ''Feuille officielle d'annonces légales'' des 11-12 avril 1890 : propriété du franc-bord d'un fossé ; règlements, arrangements, achats : dossier Merle du Bourg (1816-1900).

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1 janvier 1517

Assemblées communales.

1 janvier 1637

Réparations. Requête des habitants du hameau des Sabata à Châteaudouble et procédure, constat, devis.

1 janvier 1701

Mémoire.

1 janvier 1734

Procès de La Baume contre de Seyne : rapport sur les biens dépendants du château de Châteaudouble dont les arbres du chemin de Châteaudouble (propriété du château).

1 janvier 1792

Louis Gilbert-Jansac contre Mouricand, Blache et Tourte (1792-1793) ; Boutaud contre Tourte, Mouricand et Barthou (1806-1810) ; Boutaud contre Tourte et Mouricand (1807-1810) ; Boutaud contre P. Juge (1810) ; Boutaud contre Bérard (1810).

1 janvier 1816

Querelle de propriété entre Merle du Bourg et la commune de Châteaudouble (1870-1890) ; ''Feuille officielle d'annonces légales'' des 11-12 avril 1890 : propriété du franc-bord d'un fossé ; règlements, arrangements, achats : dossier Merle du Bourg (1816-1900).

 
Réparations. Requête des habitants du hameau des Sabata à Châteaudouble et procédure, constat, devis.
1 janvier 1637