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    Chatuzange-le-Goubet. - Commission Permanente du 11/09/2000.

    Date

    2000-2000

    Cote

    3001 W 43

    • Contexte : 3001 W - Conseil général de la Drôme, Direction des...

    • Élections municipales. - Suppression des sectionnements...
    • Chatuzange-le-Goubet. - Commission Permanente du 11/09/2000.

    Producteur :

    Ce versement du service Courrier de la direction des Affaires juridiques comprend des documents ayant trait à la première Décentralisation. Ils complètent le versement effectué en 2009 par la direction des Ressources humaines (2948 W) pour le même objet.