Sections A et B de la commune de Châteauneuf-sur-Isère à celle de Bourg-de-Péage.
Date
1862-1872
Cote
1 M 930
-
Contexte : 1 M - Administration générale du département
- Circonscriptions territoriales et administratives.
- Communes.
- Fusions et réunions de communes ou parties de territoires.
- Réunions d'une partie de territoire d'une commune avec...
- Sections A et B de la commune de Châteauneuf-sur-Isère...