10 mai 1852, meurtre d'un homme : Montélimar. 11 mai 1852, attentat à la pudeur sur une enfant : Montbrun. 11 mai 1852, faux en matière de recrutement militaire : Valence. 13 mai 1852, faux et usage de faux en écriture privée : arrondissement de Valence. 13 mai 1852, coups et blessures sur ascendant : Cessieu (Isère). 13 mai 1852, faux et usage de faux en écriture privée : Chapareillan (Isère). 13 mai 1852, vol d'objets mobiliers, d'argent et de titres : Fontaine (Isère).
Date
10-13 mai 1852
Cote
2 U 459
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Contexte : 2 U - Cour d'assises
- Cour d'assises.
- Procédures criminelles.
- 10 mai 1852, meurtre d'un homme : Montélimar. 11 mai...