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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

10 mai 1852, meurtre d'un homme : Montélimar. 11 mai 1852, attentat à la pudeur sur une enfant : Montbrun. 11 mai 1852, faux en matière de recrutement militaire : Valence. 13 mai 1852, faux et usage de faux en écriture privée : arrondissement de Valence. 13 mai 1852, coups et blessures sur ascendant : Cessieu (Isère). 13 mai 1852, faux et usage de faux en écriture privée : Chapareillan (Isère). 13 mai 1852, vol d'objets mobiliers, d'argent et de titres : Fontaine (Isère).
Cote
2 U 459
 Date
10-13 mai 1852
 Lieu
Valence (Drôme, France ; arrondissement), Montbrun-les-Bains (Drôme, France), Valence (Drôme, France), Montélimar (Drôme, France), Cessieu (Isère, France), Chapareillan (Isère, France), Fontaine (Isère, France)
 Type de document -

  • Contexte : 2 U - Cour d'assises

  • Cour d'assises.
  • Procédures criminelles.
  • 10 mai 1852, meurtre d'un homme : Montélimar. 11 mai...