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1

Enquêtes thématiques sur les conséquences financières de la décentralisation des exercices 1982 - 1989.

Date

14 février - 15 septembre 1989

Cote

2836 W 164

2

1 décembre 1995 (contient aussi un jugement de la Chambre Régionale des Comptes).

Date

1995

Cote

3183 W 122

3

Audit financier de la Chambre Régionale des Comptes : analyse par Jean Mouton, mémoire, rapport .

Date

1992

Cote

2836 W 163

4

Enquêtes sur les interventions économiques des collectivités locales.

Date

27 décembre 1994 - 2 février 1995

Cote

2836 W 165