Pierre de La Baume contre les consuls de Châteaudouble, du Chaffal et de Combovin.
Date
1582-1607
Cote
160 J 68
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Contexte : 160 J - Fonds du château de Châteaudouble.
- Documents seigneuriaux.
- Banalité : procédures.
- Banalité des moulins (lods et mainmorte).
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