8 septembre 1649-17 décembre 1650
Date
8 septembre 1649-17 décembre 1650
Cote
2 E 25064
-
Contexte : 2 E et E - Notaires (Chabeuil)
- Chabeuil. Étude n° 1.
- Pascal, Henry.
- Minutes.
- 8 septembre 1649-17 décembre 1650
8 septembre 1649-17 décembre 1650
2 E 25064
1973-1979
E-dépôt 53/639
1935-1960
E-dépôt 53/780
1er janvier-29 juin 1879
2 E 23033
1er août-31 décembre 1814
2 E 8336
7 juillet-29 décembre 1902
2 E 32787
22 décembre 1812-2 avril 1813
2 E 22903
17 juin 1731-31 décembre 1732
2 E 25100
1978-1980
282 J 67, 95
A partir de 1975, le service des Archives départementales est entré en contact avec les syndics de faillite du département afin de collecter des fonds d'archives de deux ordres :
- des fonds d'entreprises liquidées,
- des fonds de syndics de faillites, objet du présent répertoire.
Ces fonds se composent de dossiers sur les entreprises liquidées, constitués par les syndics dans le cadre de leur activité. Ils comportent aussi bien des pièces produites ou reçues par le syndic pour mener à bien la procédure de liquidation que des pièces d'archives, le plus souvent parcellaires, émanant des entreprises liquidées.
Un contrat de dépôt permanent avec les trois syndics officiant dans le département (Maîtres Bernard, Champion et Madonna) a été rédigé.
Étude Madonna : au départ, Maître Roland Madonna, installé à Valence, était expert auprès des tribunaux. Il est devenu administrateur judiciaire vers 1962, tout en poursuivant occasionnellement son activité d'expertise[1]. Maîtres Alain et François Madonna lui ont succédé. Le premier, établi au 7, rue Général Farre, avait signé un contrat de dépôt auprès des Archives départementales le 15 janvier 1976. La société civile de moyens (S.C.M.) Alain et François Madonna, administrateurs judiciaires, est aujourd'hui installée 350, avenue Victor Hugo à Valence.
Étude Bernard : Un contrat de dépôt a été signé entre Maître Jean-Noël Bernard, syndic installé 20, rue du Docteur Eynard à Bourg-de-Péage et les Archives départementales le 8 juin 1979.
Étude Champion : Un contrat de dépôt a été signé entre Maître Pierre Champion, administrateur syndic installé 13, place Ernest Gailly à Romans et les Archives départementales le 1er juin 1979[2].
[1] Les documents relatifs à cette activité ont été versés par Me Madonna sous la cote 276 J (fonds restant à classer).
[2] 2181 W 10, contrats de dépôt signés entre les Archives départementales et les syndics de faillite.
1941-1945
E-dépôt 53/457
14 août 1812
3 P 3315/4
1914-1916
100 Fi 229
1960
95 Fi 173
3473 W 6
4 janvier-31 décembre 1910
2 E 32800
1862-1970
E-dépôt 53/563
1600-1601
E-dépôt 53/118
1832
E-dépôt 53/663
1er juillet-31 décembre 1913
2 E 32731
1821-1848
E-dépôt 53/791
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