Cens - Recherche

1

Rentes nobles et terriers du roi.

Date

1556-1788

Cote

160 J 100

Contexte : 160 J - Fonds du château de Châteaudouble.
Documents féodaux.
Directe féodale.
Rentes nobles et terriers du roi.

2

Pierre de La Baume père et fils : extraits de reconnaissances passées pour une terre située au lieut-dit Las Eygas (1455-1655) ; extraits de reconnaissances (1558-1641) ; reconnaissances des cens de noble Humbert Rambaud de Châteaudouble dorénavant dues à Pierre de La Baume (1641) ; par Jacques Roubert d'Alixan pour une vigne (1646) ; par Jacques Martin pour des terres au mandement de Châteaudouble (1651) ; par Jean et François Guirimand pour des maisons (1652) ; reconnaissance par Moural avec contenance et cens en grains (1654) ; par Matthieu Breynat pour le pré de la Jalhette ; par L.-F. de Sasinage, prieur de Montélier et Châteaudouble pour une terre au mandement de Châteaudouble (1655) ; ratification de reconnaissances dues à Pierre de La Baume par l'assemblée de conseil; convention pour faire reconnaître une terre par C. Nicolas (1670).

Date

1455-1670

Cote

160 J 122

Contexte : 160 J - Fonds du château de Châteaudouble.
Documents féodaux.
Directe censuelle.
Reconnaissances.
Pierre de La Baume père et fils : extraits de reconnaissances...

3

Pierre de La Baume contre Prompsal et la communauté de Châteaudouble pour paiement, avec papiers anciens.

Date

1435-1650

Cote

160 J 148

Contexte : 160 J - Fonds du château de Châteaudouble.
Documents féodaux.
Directe censuelle.
Mutation (double cens).
Pierre de La Baume contre Prompsal et la communauté...

4

État des cens directs dans le mandement de Charpey appartenant à M. de La Baume (1659) ; contrôle des rentes et cens perçus à Châteaudouble et Peyrus par Pierre de La Baume (1668) ; mémoires sur les cens au mandement d'Alixan (1760-1766).

Date

1659-1766

Cote

160 J 113

Contexte : 160 J - Fonds du château de Châteaudouble.
Documents féodaux.
Directe censuelle.
Cens.
État des cens directs dans le mandement de Charpey...

5

Procédures relatives aux acensements, albergements, appensionnements, arrentements concernant les La Baume.

Date

1648-1684

Cote

160 J 160

Contexte : 160 J - Fonds du château de Châteaudouble.
Documents féodaux.
Acensements, albergements, appensionnements, arrentements.
Procédures relatives aux acensements, albergements,...

6

Droits seigneuriaux.

Date

1652-1752

Cote

160 J 102

Contexte : 160 J - Fonds du château de Châteaudouble.
Documents féodaux.
Droits seigneuriaux.

7

Louis Gilbert-Jansac contre Bérard pour défaut de paiement de mutation.

Date

1788

Cote

160 J 149

Contexte : 160 J - Fonds du château de Châteaudouble.
Documents féodaux.
Directe censuelle.
Mutation (double cens).
Louis Gilbert-Jansac contre Bérard pour défaut de paiement...

8

La Baume-Valbonne.

Date

1672-1768

Cote

160 J 268

Contexte : 160 J - Fonds du château de Châteaudouble.
Archives domaniales.
Transactions.
La Baume-Valbonne.

9

Perçus par Petrus de Verona (1367) ; cens sur une pièce de terre du à P. Chabert (1459) ; cens perçus par J. Chabert (XVe s.) ; par Chabert à Chabeuil (1415) ; cens perçus par Philippe des Massues (1498) ; comptes-rendus de perception, reconnaissances, arrérages (XVIIe s.) ; quittances de cens délivrées par le prieur de Chabeuil à Pierre de La Baume (1627-1640) ; cens perçus pour Las Eygas (s.d.).

Date

1367-1640

Cote

160 J 112

Contexte : 160 J - Fonds du château de Châteaudouble.
Documents féodaux.
Directe censuelle.
Cens.
Perçus par Petrus de Verona (1367) ; cens sur une pièce...

10

Arrêt contradictoire entre les habitants de Châteaudouble concernant la double cens avec trois reconnaissances par J. Lambert et G. Lambert (1487, 1557).

Date

1487, 1557

Cote

160 J 145

Contexte : 160 J - Fonds du château de Châteaudouble.
Documents féodaux.
Directe censuelle.
Mutation (double cens).
Arrêt contradictoire entre les habitants de Châteaudouble...

11

Défaut de paiement de cens et double cens par M. de Seyne (1732-1765) ; défaut de paiement de cens et double cens : François de La Baume contre A. Armand (1736-1738) ; défaut de reconnaissance de cens par E. Brun (1750).

Date

1732-1765

Cote

160 J 127

Contexte : 160 J - Fonds du château de Châteaudouble.
Documents féodaux.
Directe censuelle.
Procédures relatives aux reconnaissances de cens.
Défaut de paiement de cens et double cens par M. de...

12

Arrérages et assignation pour paiement de cens (1558-1559, 1637) ; assignation de P. Mouricand pour paiement de cens (1652) ; assignation de P. Masson d'Alixan par le seigneur de La Baume devant le vibailli de Grésivaudan pour reconnaissance en fief et directe d'une terre (1653) ; contestation de reconnaissance à recevoir par Pierre de La Baume de P. Bonnet dit Conquet (1665).

Date

1558-1665

Cote

160 J 126

Contexte : 160 J - Fonds du château de Châteaudouble.
Documents féodaux.
Directe censuelle.
Procédures relatives aux reconnaissances de cens.
Arrérages et assignation pour paiement de cens (1558-1559,...

13

Quittances, transactions ou investitures passés par les seigneurs de Châteaudouble pour raison de la double cens (1560-1666) ; cahier de transactions et quittances pour la double cens due à Pierre de La Baume (1632) ; convention pour la double cens entre Pierre de La Baume et les habitants de Châteaudouble (1650).

Date

1560-1650

Cote

160 J 146

Contexte : 160 J - Fonds du château de Châteaudouble.
Documents féodaux.
Directe censuelle.
Mutation (double cens).
Quittances, transactions ou investitures passés par...

14

Lièves et cens de Chabeuil et Combovin pour des reconnaissances.

Date

XVIIe-XVIIIe siècles

Cote

160 J 111

Contexte : 160 J - Fonds du château de Châteaudouble.
Documents féodaux.
Directe censuelle.
Terriers, lièves.
Lièves et cens de Chabeuil et Combovin pour des reconnaissances.

15

Arrérages dus à Pierre de La Baume par le marquis de Chaste (1650-1654) ; droits de mutation à Charpey à percevoir par le seigneur de Châteaudouble (1651) ; assignation de paiement de la double cens (1666-1676) ; assignation de paiement de la double cens (1687) avec un état des cens et droits seigneuriaux dus au seigneur de Châteaudouble pour Châteaudouble, Combovin, Peyrus, Chabeuil pour servir à la recette de la mutation (1682-1765) ; mémoire sur la double cens perçue à Alixan (1766).

Date

1650-1766

Cote

160 J 147

Contexte : 160 J - Fonds du château de Châteaudouble.
Documents féodaux.
Directe censuelle.
Mutation (double cens).
Arrérages dus à Pierre de La Baume par le marquis de...

16

Défaut de reconnaissance : François de La Baume contre le curé de Peyrus, Bellier et Bosc pour une pièce de terre de 41 sétérées, mémoire, pièces anciennes ([1654] 1736) ; état de contenance d'un ténement et pièce de terre (plan) de 41 sétérées situés aux Eygas ([1559] 1654) ; domaine des Eygas : mémoire sur les 41 sétérées, plans, cartes.

Date

1559-1736

Cote

160 J 128

Contexte : 160 J - Fonds du château de Châteaudouble.
Documents féodaux.
Directe censuelle.
Procédures relatives aux reconnaissances de cens.
Défaut de reconnaissance : François de La Baume contre...

17

Pierre de La Baume contre Claude Moural (de Charpey) : obligation d'utiliser le four banal ([1556-1557] 1648-1655) ; double cens non payée, sentence (1651-1654).

Date

[1556]-1655

Cote

160 J 79

Contexte : 160 J - Fonds du château de Châteaudouble.
Documents seigneuriaux.
Banalité : procédures.
Four banal.
Pierre de La Baume contre Claude Moural (de Charpey)...

18

Chapelles de Loriol et de Tournon.

Date

1651-1678

Cote

160 J 288

Contexte : 160 J - Fonds du château de Châteaudouble.
Divers.
Affaires religieuses.
Chapelles de Loriol et de Tournon.

19

Ventes.

Date

1653-1666

Cote

160 J 257

Contexte : 160 J - Fonds du château de Châteaudouble.
Archives domaniales.
Transactions.
Ventes.

20

Chabert : achat d'une terre (1414) ; transactions sur des terres (1467-1497), prés (1493), maison et jardin (1497), vignes (1540), cens (1424-1557) ; divers (1427-1482).

Date

1414-1557

Cote

160 J 229

Contexte : 160 J - Fonds du château de Châteaudouble.
Archives domaniales.
Transactions.
Actes antérieurs aux Massues ou ne concernant pas directement...
Chabert : achat d'une terre (1414) ; transactions sur...

21

La marquise de Châteaudouble contre les consuls de Châteaudouble : obligation pour la communauté de Châteaudouble de payer les arriérés de cens à cause du 1/8 qu'elle possède sur les moulins (1699-1730) ; défaut de paiement (1718).

Date

1699-1730

Cote

160 J 71

Contexte : 160 J - Fonds du château de Châteaudouble.
Documents seigneuriaux.
Banalité : procédures.
Mainmorte.
La marquise de Châteaudouble contre les consuls de...

22

Assemblées communales.

Date

1517-1769

Cote

160 J 40

Contexte : 160 J - Fonds du château de Châteaudouble.
Communauté de Châteaudouble.
Assemblées communales.

23

Assignations pour reconnaissance à Alixan et Charpey pour M. de La Baume contre divers (1746-1750) ; contre Mathieu Meunier d'Alixan (1750) ; obligation de reconnaissance par le prieuré d'Alixan, papiers à l'appui (1402-1770) ; procédure entre les consuls de Châteaudouble et Joachim de Valbonne à propos de reconnaissances (1774).

Date

1402-1774

Cote

160 J 129

Contexte : 160 J - Fonds du château de Châteaudouble.
Documents féodaux.
Directe censuelle.
Procédures relatives aux reconnaissances de cens.
Assignations pour reconnaissance à Alixan et Charpey...

24

Autres : donation (1342) ; donation par Jean Boyssera d'une terre (1346) ; donation entre G. Régis et P. Deani (1367) ; échange entre Pierre Garton et François Rivier (1450) ; ratification d'une transaction concernant l'abbaye de Léoncel (1477) ; cession faite par Jean Lambert à Philippe Métifiot (1510) ; échange entre Cl. Terrasson et F. Guirimand (1532) ; transaction entre Guillaume Lambert et Vincent Magnat pour une terre en Borborée (1556) ; échange de terre entre Étienne Guirimand et les frères Railhon (1565) ; partage de biens entre Pierre et Claude Perpoint (1573) ; cession d'une terre par A. Leorat à S. Comte en paiement de son travail (1582) ; bail entre J. Moral et J. Bonnet (1583) ; vente par Moral d'une terre au lieu-dit Champolon (1583) ; partage de terres et biens entre Monnet et Matthieu Perpoint (1584) ; mémoire sur l'acquisition d'une terre par Eynard (1623-1626) ; vente de cens de Châteaudouble par M. Blache au sieur de Blagnat (1626) ; quittances par David Lanthaume à la veuve Talion (1661 ).

Date

1342-1661

Cote

160 J 232

Contexte : 160 J - Fonds du château de Châteaudouble.
Archives domaniales.
Transactions.
Actes antérieurs aux Massues ou ne concernant pas directement...
Autres : donation (1342) ; donation par Jean Boyssera...

25

Permission de prendre l'eau pour arrosage à J. de Fay (1560) ; droits d'arrosage (1583-1643) ; achat du droit et faculté de prendre l'eau par François des Massues à Claude Faure (1588) ; accord entre Jacques Chabert et Reymond Durand sur des droits d'eau (XVIe s.) ; achat du pré de Marette avec droit d'arrosage par M. de Vercoiran à M. Badier (1603) ; transaction pour la prise d'eau pour arrosage du pré de la Martinette entre Pierre de La Baume et E. Morrail (1615) ; id. entre Pierre de La Baume et Jacques Cartier et Étienne Roux (1615) ; vente à Pierre de La Baume par F. Faure du passage dans le pré de Lachanau pour arrosage (1619) ; transaction pour arrosage entre Durand de Châteaudouble et Pierre de La Baume ([1524] 1630-1669) ; convention avec C. Marel pour la construction d'un canal en échange du droit d'y prendre l'eau pour arroser (1654) ; droit de prendre l'eau contre un cens accordé par Pierre de La Baume à F. Lambert ; demande pour un droit d'arrosage par B. Chastellain à Mme Élisabeth de Blou-Laval (1705) ; autorisation d'arroser par Élisabeth de Blou-Laval à Louis Lambert (1710).

Date

1524-1710

Cote

160 J 193

Contexte : 160 J - Fonds du château de Châteaudouble.
Archives domaniales.
Eaux, moulins.
Arrosage.
Permission de prendre l'eau pour arrosage à J. de Fay...

26

Bérard : parcellaire : extrait ; reconnaissances, ventes à Pierre de La Baume, investiture et quittance de lods (1581-1672) ; assignation pour paiement de cens (1641) ; parcellaire au mandement de Châteaudouble (1748) ; relevé des terres possédées par Bérard.

Date

1581-1748

Cote

160 J 119

Contexte : 160 J - Fonds du château de Châteaudouble.
Documents féodaux.
Directe censuelle.
Reconnaissances.
Bérard : parcellaire : extrait ; reconnaissances, ventes...

27

Reconnaissances des cens, rentes, droits seigneuriaux et revenus aux terriers.

Date

1596

Cote

160 J 120

Contexte : 160 J - Fonds du château de Châteaudouble.
Documents féodaux.
Directe censuelle.
Reconnaissances.
Reconnaissances des cens, rentes, droits seigneuriaux...

28

Liève du cens de Jacques Chabert (XVIe s.) ; terriers des cens acquis par La Baume des sieurs Durand et Blache qui furent au sieur Blariot (ou Blagnat) (1650) ; état des cens acquis par La Baume des sieurs Durand et Blache (s.d.).

Date

XVIe-1650

Cote

160 J 107

Contexte : 160 J - Fonds du château de Châteaudouble.
Documents féodaux.
Directe censuelle.
Terriers, lièves.
Liève du cens de Jacques Chabert (XVIe s.) ; terriers...

29

Dossier Durand.

Date

1612-1654

Cote

160 J 246

Contexte : 160 J - Fonds du château de Châteaudouble.
Archives domaniales.
Transactions.
Dossier Durand.

30

Moulins banaux de Châteaudouble et de Peyrus.

Date

1410-1723

Cote

160 J 56

Contexte : 160 J - Fonds du château de Châteaudouble.
Documents seigneuriaux.
Moulins banaux de Châteaudouble et de Peyrus.

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Rentes nobles et terriers du roi.

Date

Cote

Contexte : 160 J - Fonds du château de Châteaudouble.

Date

Cote

Contexte : 160 J - Fonds du château de Châteaudouble.

Pierre de La Baume contre Prompsal et la communauté de Châteaudouble pour paiement, avec papiers anciens.

Date

Cote

Contexte : 160 J - Fonds du château de Châteaudouble.

État des cens directs dans le mandement de Charpey appartenant à M. de La Baume (1659) ; contrôle des rentes et cens perçus à Châteaudouble et Peyrus par Pierre de La Baume (1668) ; mémoires sur les cens au mandement d'Alixan (1760-1766).

Date

Cote

Contexte : 160 J - Fonds du château de Châteaudouble.

Procédures relatives aux acensements, albergements, appensionnements, arrentements concernant les La Baume.

Date

Cote

Contexte : 160 J - Fonds du château de Châteaudouble.

Droits seigneuriaux.

Date

Cote

Contexte : 160 J - Fonds du château de Châteaudouble.

Louis Gilbert-Jansac contre Bérard pour défaut de paiement de mutation.

Date

Cote

Contexte : 160 J - Fonds du château de Châteaudouble.

La Baume-Valbonne.

Date

Cote

Contexte : 160 J - Fonds du château de Châteaudouble.

Date

Cote

Contexte : 160 J - Fonds du château de Châteaudouble.

Arrêt contradictoire entre les habitants de Châteaudouble concernant la double cens avec trois reconnaissances par J. Lambert et G. Lambert (1487, 1557).

Date

Cote

Contexte : 160 J - Fonds du château de Châteaudouble.

Défaut de paiement de cens et double cens par M. de Seyne (1732-1765) ; défaut de paiement de cens et double cens : François de La Baume contre A. Armand (1736-1738) ; défaut de reconnaissance de cens par E. Brun (1750).

Date

Cote

Contexte : 160 J - Fonds du château de Châteaudouble.

Date

Cote

Contexte : 160 J - Fonds du château de Châteaudouble.

Date

Cote

Contexte : 160 J - Fonds du château de Châteaudouble.

Lièves et cens de Chabeuil et Combovin pour des reconnaissances.

Date

Cote

Contexte : 160 J - Fonds du château de Châteaudouble.

Date

Cote

Contexte : 160 J - Fonds du château de Châteaudouble.

Date

Cote

Contexte : 160 J - Fonds du château de Châteaudouble.

Pierre de La Baume contre Claude Moural (de Charpey) : obligation d'utiliser le four banal ([1556-1557] 1648-1655) ; double cens non payée, sentence (1651-1654).

Date

Cote

Contexte : 160 J - Fonds du château de Châteaudouble.

Chapelles de Loriol et de Tournon.

Date

Cote

Contexte : 160 J - Fonds du château de Châteaudouble.

Ventes.

Date

Cote

Contexte : 160 J - Fonds du château de Châteaudouble.

Chabert : achat d'une terre (1414) ; transactions sur des terres (1467-1497), prés (1493), maison et jardin (1497), vignes (1540), cens (1424-1557) ; divers (1427-1482).

Date

Cote

Contexte : 160 J - Fonds du château de Châteaudouble.

La marquise de Châteaudouble contre les consuls de Châteaudouble : obligation pour la communauté de Châteaudouble de payer les arriérés de cens à cause du 1/8 qu'elle possède sur les moulins (1699-1730) ; défaut de paiement (1718).

Date

Cote

Contexte : 160 J - Fonds du château de Châteaudouble.

Assemblées communales.