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La marquise de La Baume contre Marie Cartelier veuve Valette : succession Imbert Jory, dettes envers le défunt ([1666] 1690) ; défaut de paiement de l'albergement (1713-1722) ; prise d'eau sur le canal (1713) ; mémoire sur les actes et transactions concernant le moulin à papier (1766).
Date
[1666]-1766
Cote
160 J 217