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1

Inventaire des biens de Jean de La Croix père légué à son fils Jean de La Croix (1609) ; biens à Châteaudouble, Combovin et Peyrus (1619) ; échange du droit d'ouverture d'un canal dans le pré appartenant à Jean de La Croix contre le droit d'arrosage (1629).

Date

1609-1629

Cote

160 J 248

2

Eaux.

Date

1637-1659

Cote

160 J 187

3

François de La Baume contre J. Bosc : enlèvement d'une pierre qui crée un réservoir pour un arrosage non autorisé et gêne l'écoulement de l'eau dans le canal.

Date

1749

Cote

160 J 195

4

Action du canal de Roanne à Digoin (s.d., XIXe s.).

Date

XIXe siècle

Cote

160 J 29

5

Louis Gilbert-Jansac contre Couriol.

Date

an V

Cote

160 J 74

6

Mémoire sur les actes produits par Boutaud (dossier pour Merle du Bourg) dont : passage des eaux accordé à Pierre de La Baume (1640-1658), curage du canal (~1890).

Date

1640-1890

Cote

160 J 78

7

Vente du passage de l'eau par P. Bérangier à Pierre de La Baume avec le droit de faire construire un canal sur la rivière de Vaulonge (1629) ; achat à H. Morel de la faculté de faire un canal dans son pré (1653) ; convention entre Pierre de La Baume et divers (1653-1654) ; vente de la faculté de prendre l'eau accordée par J. Charrin (1654) ; permissions et passages d'eau vendus à Pierre de La Baume (1655) ; droit de passage d'eau vendu par A. Roux (1655) ; Pierre de La Baume contre Blache (1637).

Date

1629-1655

Cote

160 J 189

8

La marquise de La Baume contre Marie Cartelier veuve Valette : succession Imbert Jory, dettes envers le défunt ([1666] 1690) ; défaut de paiement de l'albergement (1713-1722) ; prise d'eau sur le canal (1713) ; mémoire sur les actes et transactions concernant le moulin à papier (1766).

Date

[1666]-1766

Cote

160 J 217

9

Pièces antérieures (XVe-XVIIIe s.) ; Louis Gilbert-Jansac contre divers (Bellon, Couriol) (1787-an IX) ; achat par Louis Gilbert-Jansac du 1/8 du moulin de la Martinette aux soeurs Blachon (1792) ; complément pour M. Bernard sur les droits sur les moulins et l'eau de Lierne (~1800).

Date

[XVe]-1800

Cote

160 J 75

10

Procédures : canal de Saint-Apollinaire, assignation par Pierre de La Baume à P. Bosc de payer pour la construction du canal (1654) ; pour réparation de la conduite d'eau non payée (1655) ; retard de paiement de dettes (1659). La marquise de Châteaudouble contre L. Mazet pour bouchage des ouvertures (1721) ; contre J. Couriol pour l'entretien du canal au niveau du moulin (s.d.).

Date

1654-1721

Cote

160 J 179

11

Pièces du procès avec pièces antérieures à l'appui.

Date

[XVe]-[XVIIIe]

Cote

160 J 76

12

Permission de prendre l'eau pour arrosage à J. de Fay (1560) ; droits d'arrosage (1583-1643) ; achat du droit et faculté de prendre l'eau par François des Massues à Claude Faure (1588) ; accord entre Jacques Chabert et Reymond Durand sur des droits d'eau (XVIe s.) ; achat du pré de Marette avec droit d'arrosage par M. de Vercoiran à M. Badier (1603) ; transaction pour la prise d'eau pour arrosage du pré de la Martinette entre Pierre de La Baume et E. Morrail (1615) ; id. entre Pierre de La Baume et Jacques Cartier et Étienne Roux (1615) ; vente à Pierre de La Baume par F. Faure du passage dans le pré de Lachanau pour arrosage (1619) ; transaction pour arrosage entre Durand de Châteaudouble et Pierre de La Baume ([1524] 1630-1669) ; convention avec C. Marel pour la construction d'un canal en échange du droit d'y prendre l'eau pour arroser (1654) ; droit de prendre l'eau contre un cens accordé par Pierre de La Baume à F. Lambert ; demande pour un droit d'arrosage par B. Chastellain à Mme Élisabeth de Blou-Laval (1705) ; autorisation d'arroser par Élisabeth de Blou-Laval à Louis Lambert (1710).

Date

1524-1710

Cote

160 J 193

13

Boutaud contre Charignon (suite du procès Louis Gilbert-Jansac contre Couriol).

Date

1835-1836

Cote

160 J 77

14

Procès Louis Gilbert-Jansac contre P. Juge, propriétaire à Peyrus : construction abusive d'un moulin sur le canal de la Martinette ([1747] an VIII).

Date

[1747]-an VIII

Cote

160 J 214

15

Canal : détournement de l'eau par Bérard et Mouricand.

Date

1685

Cote

160 J 211