Registre de séquestre des maisons austro-allemandes ; versements et retraite caisse dépôts et consignation.
Date
1914-1922
Cote
Up 4143
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Contexte : Les sources de l'histoire de la Première Guerre mondiale...
- Sources conservées aux Archives départementales de...
- Archives publiques.
- Série U - Justice, tribunaux
- série Up.
- Tribunal de première instance de Valence.
- Parquet.
- Séquestre.
- Registre de séquestre des maisons austro-allemandes...