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R.N. 93,R.N.94 , R.N.538.

5 K 219

1866-1935

ALLEX - - Routes et chemins. Route nationale n° 93 : dépôt de débris de blé dans le fossé, AOÛSTE - - Routes et chemins. Route impériale/nationale n° 93 : construction d'un trottoir devant une maison, AOÛSTE - - Routes et chemins. Route impériale/nationale n° 93 : maison menaçant la sûreté publique, CREST - - Routes et chemins. Chemin vicinal n° 50 usurpation de terrain (plantation de piquets), CREST - - Routes et chemins. Route nationale n° 93 : nuisance à la circulation : tranchées non comblées, CREST - - Routes et chemins. Route nationale n° 93 : abattage d'un chêne sur la route, CREST - - Routes et chemins. Route nationale n° 93 : consolidation de mur de maison, CREST - - Routes et chemins. Route nationale n° 93 : exécution de travaux sur la route sans autorisation, CREST - - Routes et chemins. Route nationale n° 93 : élévation d'un pilier pour consolider une maison, CREST - - Routes et chemins. Route nationale n° 93 : établissement d'un auvent sans autorisation, DIE - - Routes et chemins. Route nationale/impériale 93 : bris par accident d'un poteau téléphonique, DIE - - Routes et chemins. Route nationale/impériale 93 : dégradation de la route par le passage de wagons, DIE - - Routes et chemins. Route nationale/impériale 93 : démolition d'une façade de maison, DIE - - Routes et chemins. Route nationale/impériale 93 : encombrement de la voie publique,, JANSAC - - Routes et chemins. Route nationale n° 93 : encombrement de voie publique, LESCHES - - Routes et chemins. Route nationale/impériale n° 93 : occupation de terrains (travaux d'exhaussement), LESCHES - - Routes et chemins. Route nationale/impériale n° 93 : brèche dans la banquette de défense contre les inondations, LUC-EN-DIOIS - - Routes et chemins. Route nationale n° 93 : brèche dans la banquette de défense contre les inondations, MIRABEL-ET-BLACONS - - Routes et chemins. Route nationale n° 93 : reconstruction du pont de Charsac, NYONS - - Routes et chemins. Route nationale n° 94 : accident dû à un encombrement de la chaussée, PELONNE - - Routes et chemins. Route nationale n° 94 : travaux de consolidation de la route, PELONNE - - Routes et chemins. Route nationale n° 94 : dégradation de talus et démolition de parapet, PONTAIX - - Routes et chemins. Route nationale n° 93 : encombrement de la voie publique, SAILLANS - - Routes et chemins. Route nationale n° 93 : construction d'un trottoir, SAILLANS - - Routes et chemins. Route nationale n° 93 : pacage de bestiaux sur plantation d'acacias, SAILLANS - - Routes et chemins. Route nationale n° 93 : construction sans autorisation d'un trottoir, SAINT-MAURICE - - Routes et chemins. Route Impériale n° 94 : encombrement de voie publique, SAINT-MAY - - Routes et chemins. Route nationale n° 94 : bris de vitre d'une lanterne du tunnel de Saint-May, SAINTE-CROIX - - Routes et chemins. Route nationale n° 93 : contestation de propriété, SAINTE-CROIX - - Routes et chemins. Route nationale n° 93 : encombrement de voie publique, TULETTE - - Routes et chemins. Route Impériale n° 94 : pacage de moutons sur plantations, TULETTE - - Routes et chemins. Route Impériale n° 94 : encombrement de voie publique, VERCLAUSE - - Routes et chemins. Route nationale n° 94 : encombrement de voie publique et dommages causés, VINSOBRES - - Routes et chemins. Route nationale n° 94 : submertion de la route, Charsac (pont de), Saint-May (tunnel de)