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4 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    La Cour d'Assises ParisPresses Universitaires de France (PUF)1989 Que sais-je , n° 2497

    Date

    -

    Cote

    BH 423

    • Contexte : Bibliothèque

    • La Cour d'Assises ParisPresses Universitaires de France...
  2. Résultat n°2

    deuxième édition entièrement revue et mise à jour au 1er février 1970Paris (75) / Toulouse (31)Librairie Dalloz / Imp. F. Boisseau1970La cour d'assises

    Cote

    BH 5112, A 2143 (Ancienne cote)

    • Contexte : BH - Bibliothèque historique de 4901 à 5200

    • deuxième édition entièrement revue et mise à jour au...
  3. Résultat n°3

    La cour d'assises des mineurs et son fonctionnement : Etude sociologique et juridiqueParis (75)Librairie de droit et de jurisprudence R. Pichon et R. Durand-Auzias1973Lyon (69)Imp. Bosc frères1972, Bibliothèque de sciences criminelles

    Cote

    BH 5961, A 3065 (Ancienne cote), XV

    • Contexte : BH - Bibliothèque historique de 5801 à 6000.

    • La cour d'assises des mineurs et son fonctionnement...
  4. Résultat n°4

    Le guide du juré d'assises par un magistrat honoraireValence - RomansImp. A. Domergue1932

    Cote

    BH 6816/20, A 3461/20 (Ancienne cote)

    • Contexte : BH - Bibliothèque historique de 6701 à 6900

    • Le guide du juré d'assises par un magistrat honoraireValence...