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Septième édition mise à jour au 15 février 2002 par Karim DouedarParis (75) / Le Poiré-sur-Vie (85)Editions Sorman / Imp. Graphique de l'Ouest2002L'accès aux documents des collectivités territoriales : Droits et obligations de l'élu, du fonctionnaire et du citoyen

Date

-

Cote

BA 485, A 2395 (Ancienne cote)

2

6e édition, mise à jour au 1er juin par Karim DouedarParis (75) / Poiré-sur-Vie (85)Sorman / Imp. Graphique de l'Ouest1997L'accès aux documents des collectivités territoriales : droits et obligations de l'élu, du fonctionnaire et du citoyen

Date

-

Cote

BA 489, A 2375 (Ancienne cote)

3

Septième édition mise à jour au 15 février 2002 par Karim DouedarParis (75) / Le Poiré-sur-Vie (85)Editions Sorman / Imp. Graphique de l'Ouest2002L'accès aux documents des collectivités territoriales : Droits et obligations de l'élu, du fonctionnaire et du citoyen

Date

-

Cote

BA 484, A 2394 (Ancienne cote)