Filtrer les résultats
Multimédias
  • 1
Nom de l'inventaire
  • 1
Période
Aucune valeur disponible
Lieux
  • 1
Sujets
  • 1
  • 1
Collectivités
Aucune valeur disponible
Personnes
Aucune valeur disponible
Auteurs
  • 1
  • 1

  • sur 1
1 résultat

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Statuts et règlements pour les notaires de l'arrondissement de Valence (Drôme), discutés et arrêtés en assemblé générale le 30 août 1841ValenceImp. A.-F. Joland aîné1845

    Cote

    BH 6486/4, A 3185/4 (Ancienne cote)

    • Contexte : BH - Bibliothèque historique de 6301 à 6500

    • Statuts et règlements pour les notaires de l'arrondissement...