| Médias | Titre | Cote | Date | Lieu | Type de document | |
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1
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Cote 5 K 166
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Date 1865-1919
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Lieu
CHARPEY - - Élections municipales. Annulation de l'élection de conseillers municipaux, CHARPEY - - Élections municipales. Annulation des élections, CHARPEY - - Élections municipales. Annulation de l'élection du maire, CHASTEL-ARNAUD - - Élections municipales. Annulation de l'élection de deux conseillers municipaux, CHÂTEAUDOUBLE - - Élections municipales. Annulation des élections, CHÂTEAUNEUF-DE-MAZENC - - Élections municipales. Annulation des élections, CHÂTEAUNEUF-DU-RHONE - - Élections municipales. Annulation de l'élection de conseillers municipaux, CHÂTEAUNEUF-DU-RHONE - - Élections municipales. Litige relatif à deux bulletins trouvés ensemble, CHÂTEAUNEUF-DU-RHONE - - Élections municipales. Annulation des élections, CHÂTILLON-EN-DIOIS - - Élections municipales. Annulation de l'élection du maire, CHÂTILLON-EN-DIOIS - - Élections municipales. Annulation des élections, CHATUZANGE-LE-GOUBET - - Élections municipales. Annulation de l'élection d'un conseiller municipal, CHATUZANGE-LE-GOUBET - - Élections municipales. Annulation des élections complémentaires, CHATUZANGE-LE-GOUBET - - Élections municipales. Annulation des élections, CHAUDEBONNE - - Élections municipales. Annulation des élections, CHAUDIÈRE (LA) - - Élections municipales. Annulation des élections, CHAUVAC - - Élections municipales. Annulation de l'élection d'un conseiller municipal, CHAUVAC - - Élections municipales. Annulation des élections, CHEYLARD (LE) - - Élections municipales. Annulation des élections, CHEYLARD (LE) - - Élections municipales. Litige sur l'élection d'un conseiller municipal, CLANSAYES - - Élections municipales. Annulation des élections, CLÉRIEUX - - Élections municipales. Observations contre l'élection d'un conseiller municipal, CLÉRIEUX - - Élections municipales. Demande de conseil sur la validité de l'élection d'un conseiller municipal, CLIOUSCLAT - - Élections municipales. Annulation de l'élection de conseillers municipaux, COBONNE - - Élections municipales. Annulation de l'élection de conseillers municipaux, COBONNE - - Élections municipales. Proclamation des candidats élus, COLONZELLE - - Élections municipales. Annulation des élections, COMBOVIN - - Élections municipales. Annulation des élections, CONDORCET - - Élections municipales. Annulation de l'élection d'un conseiller municipal, CONDORCET - - Élections municipales. Demande l'attribution d'un bulletin de vote, CORNILLAC - - Élections municipales. Annulation de l'élection d'un conseiller municipal, CORNILLAC - - Élections municipales. Annulation des élections, CORNILLAC - - Élections municipales. Annulation de l'élection du maire et de l'adjoint, CORNILLON - - Élections municipales. Demande la proclamation d'élection, COUCOURDE (LA) - - Élections municipales. Annulation des élections, CREYERS - - Élections municipales. Annulation des élections, CRUPIES - - Élections municipales. Annulation des élections, CURNIER - - Élections municipales. Annulation de l'élection d'un conseiller municipal, CURNIER - - Élections municipales. Annulation des élections
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Type de document - | |
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2
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Cote 5 K 275
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Date 1831-1929
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Lieu
CHÂTILLON-EN-DIOIS - - Élections municipales. Réclamations, CHÂTILLON-EN-DIOIS - - Élections municipales. Annulation des élections, CHATUZANGE-LE-GOUBET - - Élections municipales. Réclamations, CHAUDEBONNE - - Élections municipales. Annulation de l'élection d'un conseiller municipal, CHAUDEBONNE - - Élections municipales. Annulation des élections, CHAUVAC - - Élections municipales. Annulation des élections, CLÉRIEUX - - Élections municipales. Annulation des élections, CLIOUSCLAT - - Élections municipales. Annulation de l'élection de conseillers municipaux, COBONNE - - Élections municipales. Annulation des élections, COMBOVIN - - Élections municipales. Annulation de l'élection d'un conseiller municipal, CONDILLAC - - Élections municipales. Annulation de l'élection d'un conseiller municipal, CONDORCET - - Élections municipales. Annulation de l'élection d'un conseiller municipal, CORNILLON - - Élections municipales. Annulation de l'élection d'un conseiller municipal, CORNILLON - - Élections municipales. Annulation des élections, COUCOURDE (LA) - - Élections municipales. Annulation des élections, CREST - - Élections municipales. Réclamations, CREST-NORD (Canton) - - Élections au conseil d'arrondissement et au conseil général. Annulation d'élections d'un conseiller d'arrondissement et d'un conseiller général, CREYERS - - Élections municipales. Annulation des élections, CREYERS - - Élections municipales. Annulation de l'élection du Maire, CROZES - - Élections municipales. Annulation des élections, DIE - - Élections municipales. Réclamations, DIVAJEU - - Élections municipales. Annulation des élections complémentaires, DONZÈRE - - Élections municipales. Réclamations, DONZÈRE - - Élections municipales. Annulation des élections, ÉCHEVIS - - Élections municipales. Annulation de l'élection du maire, ÉCHEVIS - - Élections municipales. Annulation de l'élection d'un conseiller municipal, ÉPINOUZE - - Élections municipales. Annulation des élections, ÉRÔME - - Élections municipales. Réclamations, ESPELUCHE - - Élections municipales. Réclamations, ESPENEL - - Élections municipales. Annulation de l'élection d'un conseiller municipal, ESPENEL - - Élections municipales. Réclamations, ESPENEL - - Élections municipales. Annulation des élections
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Type de document - | |
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