| Médias | Titre | Cote | Date | Lieu | Type de document | |
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Résultat n°1
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Cote 5 K 274
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Date 1834-1914
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Lieu
CHAMARET - - Élections municipales. Annulation des élections, CHAMARET - - Élections municipales. Annulation de l'élection de conseillers municipaux, CHANOS-CURSON - - Élections municipales. Annulation de l'élection d'un conseiller municipal, CHANTEMERLE-LES-BLÉS - - Élections municipales. Annulation de l'élection d'un conseiller municipal, CHANTEMERLE-LÈS-GRIGNAN - - Élections municipales. Réclamations, CHAPELLE-EN-VERCORS (LA) (Canton) - - Élections au conseil d'arrodissement. Annulation de l'élection d'un conseiller d'arrondissement, CHARENS - - Élections municipales. Annulation de l'élection d'un conseiller municipal, CHARENS - - Élections municipales. Annulation des élections, CHARMES - - Élections municipales. Annulation des élections, CHAROLS - - Élections municipales. Réclamations, CHARPEY - - Élections municipales. Annulation des élections, CHASTEL-ARNAUD - - Élections municipales. Réclamations, CHÂTEAUNEUF-D'ISÈRE - - Élections municipales. Annulation des élections, CHATEAUNEUF-DE-BORDETTE - - Élections municipales. Annulation de l'élection d'un conseiller municipal, CHATEAUNEUF-DE-BORDETTE - - Élections municipales. Annulation des élections, CHÂTEAUNEUF-DE-GALAURE - - Élections municipales. Annulation de l'élection d'un conseiller municipal, CHÂTEAUNEUF-DE-GALAURE - - Élections municipales. Annulation des élections, CHÂTEAUNEUF-DU-RHONE - - Élections municipales. Annulation des élections, CHÂTEAUNEUF-DU-RHONE - - Élections municipales. Annulation de l'élection de conseillers municipaux
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Type de document - | |
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