| Médias | Titre | Cote | Date | Lieu | Type de document | |
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1
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Cote 5 K 273
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Date 1831-1930
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Lieu
BELLEGARDE - - Élections municipales. Réclamations, BELLEGARDE - - Élections municipales. Annulation des élections, BÉSAYES - - Élections municipales. Annulation des élections, BÉSIGNAN - - Élections municipales. Annulation des élections, BÉZAUDUN - - Élections municipales. Annulation des élections, BONLIEU - - Élections municipales. Réclamations, BONLIEU - - Élections municipales. Annulation des élections, BONNEVAL - - Élections municipales. Réclamations, BOUCHET - - Élections municipales. Annulation des élections, BOURG-LÈS-VALENCE - - Élections municipales. Annulation des élections, BOUVANTE - - Élections municipales. Réclamations, BOUVIÈRES - - Élections municipales. Réclamations, BUIS-LES-BARONNIES - - Élections municipales. Annulation de l'élection du maire et de l'adjoint, BUIS-LES-BARONNIES - - Élections municipales. Annulation de l'élection d'un conseiller municipal, BUIS-LES-BARONNIES - - Élections municipales. Annulation des élections, CHABEUIL - - Élections municipales. Annulation de l'élection du maire, CHABEUIL - - Élections municipales. Annulation de l'élection d'un conseiller municipal, CHABRILLAN - - Élections municipales. Annulation de l'élection d'un conseiller municipal, CHABRILLAN - - Élections municipales. Annulation des élections, CHAFFAL (LE) - - Élections municipales. Annulation de l'élection d'un conseiller municipal, CHAFFAL (LE) - - Élections municipales. Annulation des élections, CHAFFAL (LE) - - Élections municipales. Annulation de l'élection d'un adjoint, CHALANCON - - Élections municipales. Réclamations, CHAMALOC - - Élections municipales. Annulation des élections
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Type de document - | |
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2
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Cote 5 K 165
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Date 1865-1919
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Lieu
BOURG-LÈS-VALENCE - - Élections municipales. Annulation des élections, BOUVANTE - - Élections municipales. Annulation de l'élection complémentaire, BOUVANTE - - Élections municipales. Annulation des élections, BOUVIÈRES - - Élections municipales. Annulation de l'élection d'un conseiller municipal, BOUVIÈRES - - Élections municipales. Annulation des élections, BUIS-LES-BARONNIES - - Élections municipales. Annulation des élections, CHABEUIL - - Élections municipales. Annulation de l'élection d'un conseiller municipal, CHAFFAL (LE) - - Élections municipales. Annulation des élections, CHALANCON - - Élections municipales. Annulation des élections, CHAMARET - - Élections municipales. Annulation de l'élection de conseillers municipaux, CHANTEMERLE-LÈS-GRIGNAN - - Élections municipales. Annulation de l'élection d'un conseiller municipal, CHAPELLE-EN-VERCORS (LA) - - Élections municipales. Annulation de l'élection de conseillers municipaux, CHAPELLE-EN-VERCORS (LA) - - Élections municipales. Annulation des élections, CHARCE (LA) - - Élections municipales. Annulation des élections, CHARENS - - Élections municipales. Annulation de l'élection du maire, CHARENS - - Élections municipales. Validation de l'élection d'un conseiller municipal, CHARENS - - Élections municipales. Annulation des élections, CHARMES - - Élections municipales. Annulation des élections, CHAROLS - - Élections municipales. Annulation de l'élection d'un conseiller municipal, CHAROLS - - Élections municipales. Annulation de l'élection du maire
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Type de document - | |
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