29 avril 1867, faux et usage de faux en écriture de commerce : Bourg-de-Péage. 30 avril 1867, incendie volontaire de récoltes : Mercurol. 1er mai 1867, infanticide : Larnage. 1er mai 1867, coups et blessures mortels sur un homme : Ballons. 2 mai 1867, coups et blessures mortels sur un homme : Ferrassières. 6 mai 1867, vols d'objets mobiliers : Bourg-lès-Valence, Valence. 6 mai 1867, attentats à la pudeur sur une enfant : Saulce. 7 mai 1867, vols d'argent et de poudre de chasse : Lens-Lestang. 7 mai 1867, vols, tentative de vol d'argent, d'une gilet, de montres, d'une bague et d'effets mobiliers : Romans, Valence, Saint-Marcel [...]. 8 mai 1867, faux et usage de faux en écriture de commerce : Bollène (Vaucluse), Bourg-Saint-Andéol (Ardèche), Sainte-Cécile (Vaucluse).
Date
29 avril-8 mai 1867
Cote
2 U 619
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Contexte : 2 U - Cour d'assises
- Cour d'assises.
- Procédures criminelles.
- 29 avril 1867, faux et usage de faux en écriture de...