Filtrer les résultats
Multimédias
  • 1
Nom de l'inventaire
  • 1
Période
  • 1
    • 1
Lieux
  • 1
  • 1
  • 1
  • 1
  • 1
Afficher plus
Sujets
Aucune valeur disponible
Collectivités
Aucune valeur disponible
Personnes
Aucune valeur disponible
Auteurs
Aucune valeur disponible

  • sur 1
1 résultat

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

29 avril 1867, faux et usage de faux en écriture de commerce : Bourg-de-Péage. 30 avril 1867, incendie volontaire de récoltes : Mercurol. 1er mai 1867, infanticide : Larnage. 1er mai 1867, coups et blessures mortels sur un homme : Ballons. 2 mai 1867, coups et blessures mortels sur un homme : Ferrassières. 6 mai 1867, vols d'objets mobiliers : Bourg-lès-Valence, Valence. 6 mai 1867, attentats à la pudeur sur une enfant : Saulce. 7 mai 1867, vols d'argent et de poudre de chasse : Lens-Lestang. 7 mai 1867, vols, tentative de vol d'argent, d'une gilet, de montres, d'une bague et d'effets mobiliers : Romans, Valence, Saint-Marcel [...]. 8 mai 1867, faux et usage de faux en écriture de commerce : Bollène (Vaucluse), Bourg-Saint-Andéol (Ardèche), Sainte-Cécile (Vaucluse).
Cote
2 U 619
 Date
29 avril-8 mai 1867
 Lieu
Bourg-de-Péage (Drôme, France), Bourg-lès-Valence (Drôme, France), Larnage (Drôme, France), Mercurol (Mercurol-Veaunes, Drôme, France), Lens-Lestang (Drôme, France), Ferrassières (Drôme, France), Ballons (Drôme, France), Romans-sur-Isère (Drôme, France), Saint-Marcel-lès-Valence (Drôme, France), Bollène (Vaucluse, France), Bourg-Saint-Andéol (Ardèche, France=, Sainte-Cécile-les-Vignes (Vaucluse, France)
 Type de document -

  • Contexte : 2 U - Cour d'assises

  • Cour d'assises.
  • Procédures criminelles.
  • 29 avril 1867, faux et usage de faux en écriture de...