François de La Baume contre J. Bosc : enlèvement d'une pierre qui crée un réservoir pour un arrosage non autorisé et gêne l'écoulement de l'eau dans le canal.
Date
1749
Cote
160 J 195
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Contexte : 160 J - Fonds du château de Châteaudouble.
- Archives domaniales.
- Eaux, moulins.
- Arrosage.
- François de La Baume contre J. Bosc : enlèvement d'une...