1
Titres personnels. - Papiers personnels : extrait d'émancipation. Gestion des biens : actes de vente, conventions, baux à ferme, note concernant des beaux à ferme, obligation. Succession : testament, inventaire mobilier, extraits de déclaration au bureau de l'enregistrement.
Date
06 fév. 1793 - 20 juin 1821
Cote
397 J 108