7 mars 1842, faux et usage de faux en écriture privée et de commerce : Vernet-Chabre (Haute-Loire). 8 mars 1842, vols d'argent et d'objets mobiliers : Boffres (Ardèche), Valence. 8 mars 1842, coups et blessures sur ascendant : Chabeuil. 9 mars 1842, faux et usage de faux en écriture privée et de commerce : Mirmande. 9 mars 1842, banqueroute frauduleuse : Pierrelatte. 9 mars 1842, incendie d'un bâtiment appartenant à autrui : Bourdeaux.
Date
7-9 mars 1842
Cote
2 U 356
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Contexte : 2 U - Cour d'assises
- Cour d'assises.
- Procédures criminelles.
- 7 mars 1842, faux et usage de faux en écriture privée...
