Louis Gilbert-Jansac contre Mouricand, Blache et Tourte (1792-1793) ; Boutaud contre Tourte, Mouricand et Barthou (1806-1810) ; Boutaud contre Tourte et Mouricand (1807-1810) ; Boutaud contre P. Juge (1810) ; Boutaud contre Bérard (1810).
Date
1792-1810
Cote
160 J 226
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Contexte : 160 J - Fonds du château de Châteaudouble.
- Archives domaniales.
- Chemin de Châteaudouble.
- Arbres et haies.
- Louis Gilbert-Jansac contre Mouricand, Blache et Tourte...