Médias | Titre | Cote | Date | Lieu | Type de document | |
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Cote 5 K 272
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Date 1831-1935
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Lieu
BAUME-DE-TRANSIT (LA) - - Élections municipales. Annulation des élections, BEAUFORT - - Élections municipales. Annulation de l'élection de l'adjoint, BEAUMONT-EN-DIOIS - - Élections municipales. Annulation des élections, BEAUMONT-EN-DIOIS - - Élections municipales. Réclamations, BEAURIÈRES - - Élections municipales. Réclamations, BEAURIÈRES - - Élections municipales. Annulation des élections, BEAURIÈRES - - Élections municipales. Annulation de l'élection de conseillers municipaux, BEAUSEMBLANT - - Élections municipales. Annulation de l'élection de conseillers municipaux, BEAUSEMBLANT - - Élections municipales. Annulation des élections, BEAUVALLON - - Élections municipales. Annulation des élections, BEAUVOISIN - - Élections municipales. Réclamations, BEAUVOISIN - - Élections municipales. Annulation des élections, CHÂTEAUNEUF-DE-MAZENC - - Élections municipales. Réclamations, CHÂTEAUNEUF-DE-MAZENC - - Élections municipales. Inscription sur liste électorale, CHÂTEAUNEUF-DE-MAZENC - - Élections municipales. Annulation des élections
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Type de document - | |
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