| Médias | Titre | Cote | Date | Lieu | Type de document | |
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1
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Cote 5 K 163
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Date 1865-1919
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Lieu
ALEYRAC - - Élections municipales. Annulation de l'élection d'un conseiller municipal, ALEYRAC - - Élections municipales. Annulation des élections, ALLAN - - Élections municipales. Annulation des élections, ALLEX - - Élections municipales. Annulation de l'élection d'un conseiller municipal, ALLEX - - Élections municipales. Annulation des élections, AMBONIL - - Élections municipales. Annulation des élections, AMBONIL - - Élections municipales. Annulation de l'élection du maire et de l'adjoint, ANDANCETTE - - Élections municipales. Annulation des élections complémentaires, ANNEYRON - - Élections municipales. Annulation de l'élection d'un conseiller municipal, ANNEYRON - - Élections municipales. Annulation des élections, ANNEYRON - - Élections municipales. Bulletin litigieux, ANNEYRON - - Élections municipales. Annulation de la révocation du maire, M. GEMELARD, ANNEYRON - - Élections municipales. Annulation de l'élection du maire, ARNAYON - - Élections municipales. Annulation de l'élection de quatre conseillers municipaux, ARNAYON - - Élections municipales. Révision de bulletins litigieux, ARPAVON - - Élections municipales. Annulation des élections, ARTHEMONAY - - Élections municipales. Annulation de l'élection d'un conseiller municipal, ARTHEMONAY - - Élections municipales. Annulation des élections, AUBENASSON - - Élections municipales. Annulation des élections, AUBENASSON - - Élections municipales. Réclamations, AUBRES - - Élections municipales. Annulation des élections, AUBRES - - Élections municipales. Annulation des élections complémentaires, AUCELON - - Élections municipales. Annulation des élections, AUCELON - - Élections municipales. Election du maire et de l'adjoint : 2e tour de scrutin non justifié, AUREL - - Élections municipales. Annulation de l'élection d'un conseiller municipal, AUREL - - Élections municipales. Attribution de voix à un candidat, AUTICHAMP - - Élections municipales. Annulation de l'élection d'un conseiller municipal, AUTICHAMP - - Élections municipales. Bulletin litigieux, BALLONS - - Élections municipales. Annulation de l'élection du maire et de l'adjoint, BALLONS - - Élections municipales. Annulation des élections, BARBIÈRES - - Élections municipales. Annulation des élections, BARBIÈRES - - Élections municipales. Protestation contre l'annulation de l'élection du maire, BARBIÈRES - - Élections municipales. Annulation des élections complémentaires, BARCELONNE - - Élections municipales. Annulation de l'élection du maire, BARCELONNE - - Élections municipales. Annulation des élections, BARNAVE - - Élections municipales. Annulation des élections, BARRET-DE-LIOURE - - Élections municipales. Annulation de l'élection du maire
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Type de document - | |
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2
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Cote 5 K 271
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Date 1848-1936
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Lieu
ARPAVON - - Élections municipales. Annulation des élections, ARTHEMONAY - - Élections municipales. Annulation des élections, ARTHEMONAY - - Élections municipales. Annulation de l'élection du maire et de l'adjoint, AUBENASSON - - Élections municipales. Annulation des élections, AUBRES - - Élections municipales. Annulation des élections, AUCELON - - Élections municipales. Annulation des élections, AULAN - - Élections municipales. Annulation de l'élection d'un conseiller municipal, AULAN - - Élections municipales. Annulation des élections, AUREL - - Élections municipales. Réclamations, AUTICHAMP - - Élections municipales. Réclamations, BALLONS - - Élections municipales. Annulation des élections, BARNAVE - - Élections municipales. Annulation des élections, BARSAC - - Élections municipales. Réclamations, BÂTIE-DES-FONTS (LA) - - Élections municipales. Réclamations, BAUME-CORNILLANE (LA) - - Élections municipales. Annulation des élections, BAUME-D'HOSTUN (LA) - - Élections municipales. Réclamations
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Type de document - | |
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