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  1. Résultat n°1

    Registre de la commission arbitrale des loyers ; registre de conciliation et de non conciliation ; répertoire des jugements civils et actes extra judiciaires.

    Date

    1868-1944

    Cote

    Up 4020

    • Contexte : Les sources de l'histoire de la Première Guerre mondiale...

    • Sources conservées aux Archives départementales de...
    • Archives publiques.
    • Série U - Justice, tribunaux
    • série Up.
    • Justice de paix de Montélimar.
    • Registre de la commission arbitrale des loyers ; registre...