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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

Registre de la commission arbitrale des loyers ; registre de conciliation et de non conciliation ; répertoire des jugements civils et actes extra judiciaires.
Cote
Up 4020
 Date
1868-1944
 Lieu
Montélimar
 Type de document -

  • Contexte : Les sources de l'histoire de la Première Guerre mondiale...

  • Sources conservées aux Archives départementales de...
  • Archives publiques.
  • Série U - Justice, tribunaux
  • série Up.
  • Justice de paix de Montélimar.
  • Registre de la commission arbitrale des loyers ; registre...