Marion et Dupré contre les hoirs de J. Aubert Grillet : dettes non payées (1628). Hoirs d'Antoine Degrandpierre contre hoirs de Jean Rouget (1648). J. Rachat contre Léonard du Faux : dettes, sentence (1684). Orlandin contre Charrin : défaut de paiement (1660-1683). Demande du curé de Peyrus de faire respecter la fermeture des cabarets pendant l'office divin (1685). Guirimand contre Metifiot et Lanthaume : chasse sur les terres de Châteaudouble, jugement (1731). Mémoire sur la procédure concernant trois canons en fonte à Châteaudouble (s.d.).
Date
1628-1731
Cote
160 J 277
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Contexte : 160 J - Fonds du château de Châteaudouble.
- Procédures.
- Divers.
- Marion et Dupré contre les hoirs de J. Aubert Grillet...