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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

Péage du Pont d'Asse. Jean-Baptiste Astoin maire d'Oraison, contestation : ordonnance sur le péage du pont de la rivière d'Asse, déclaration de droit de passage, procès-verbaux de contestation, décisions de justice, arrêté de rejet de demande, acte de constitution d'avoué, reçus, bordereau de créance, correspondance, acte de vente, factures, déclaration de travail, autorisation de péage, notes de frais.
Cote
367 J 9
 Date
1837-1841
 Lieu
Oraison (Alpes-de-Haute-Provence, France) -- Pont d'Asse
 Type de document -

  • Contexte : 367 J - Fonds Toesca

  • Jean-Claude Foriel.
  • Activités professionnelles.
  • Péage du Pont d'Asse. Jean-Baptiste Astoin maire d'Oraison,...