Associations syndicale de remembrement Drôme-Ardèche : nomination du receveur-trésorier (1950-1951), projet de remembrement amiable concernant la commune de Loriol-sur-Drôme : protocole d'accord, correspondance (1948), projet de reconstruction et d'aménagement de la commune de Saint-Jean-en-Royans : plans, correspondance, affaire Noizet-Meunier (1947-1962), association syndicale de remembrement de Bourg-de-Péage : dossier deconstitution de l'association, plans (1947-1950).
Date
1947-1962
Cote
476 W 11
-
Contexte : 476 W - Préfecture - 3ème direction - 1er bureau.
- Reconstruction.
- Associations syndicale de remembrement Drôme-Ardèche...
Producteur :
Préfecture, 3ème direction, 1er bureau