Travaux sans autorisation sur le ruisseau l'Aiguebelle à La Motte-Chalancon.
Date
2001-2002
Cote
4201 W 12
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Contexte : 4201 W - Drôme. Direction départementale des territoires...
- Police de l'eau et de la pêche. - Infractions et délits.
- Dossiers individuels de contrevenants (échantillonnage).
- Travaux sans autorisation sur le ruisseau l'Aiguebelle...
Producteur :
Drôme. Direction départementale des territoires / Siège de Valence / Service Eau, Forêts et Espaces naturels / Pôle Espaces Naturels