| Médias | Titre | Cote | Date | Lieu | Type de document | |
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1
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Cote 5 K 208
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Date 1867-1924
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Lieu
SAINT-NAZAIRE-EN-ROYANS - - Biens communaux. Procès-verbal contre JEY Auguste fermier du Mandement, SAINT-NAZAIRE-EN-ROYANS - - Biens communaux. Bail à ferme des pâturages et droits de pacage, SAINT-NAZAIRE-EN-ROYANS - - Propriétés. Demande de résiliation de bail et de dommages-intérêts, SAINT-NAZAIRE-EN-ROYANS - - Travaux communaux. Travaux de maçonnerie au Mandement, SAINT-PANTALÉON - - Écoles primaires. Construction d'une maison d'école, SAINT-PAUL-LÈS-ROMANS - - Écoles primaires. Agrandissement de l'école de filles, SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX - - Éclairage public. Éclairage électrique de la commune, SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX - - Police administrative. Demande de réouverture d'un débit de boissons, SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX - - Travaux communaux. Travaux et fournitures diverses, SAINT-RAMBERT-D'ALBON - - Écoles primaires. Construction d'une maison d'école, SAINT-RAMBERT-D'ALBON - - Propriétés. Contestation de propriété d'un chemin, SAINT-RESTITUT - - Biens communaux. Demande en bornage de terrains communaux, SAINT-RESTITUT - - Comptabilité communale. Demande en paiement de frais d'expertise, SAINT-RESTITUT - - Fontaines. Droit de propriété sur une fontaine, SAINT-RESTITUT - - Propriétés. Contestation de propriété, SAINT-RESTITUT - - Propriétés. Demande de bornage de propriété, SAINT-RESTITUT - - Routes et chemins. Préjudice dû à des travaux sur chemin vicinal, SAINT-RESTITUT - - Sources. Contestation de propriété d'une source, SAINT-SAUVEUR-GOUVERNET - - Propriétés. Revendication de propriété d'un terrain, SAINT-SORLIN - - Poids public. Bail de poids publics, SAINT-SORLIN - - Propriétés. Partage de biens indivis, SAINT-SORLIN - - Propriétés. Plantations de mûriers : obstacle à la circulation, SAINT-SORLIN - - Routes et chemins. Travaux sur chemin vicinal, SAINT-SORLIN - - Urinoirs. Construction d'un urinoir à proximité d'une propriété, SAINT-UZE - - Écoles primaires. Eaux pluviales de la maison d'école sur une propriété, SAINT-UZE - - Écoles primaires. Projet de maison d'école, SAINT-VALLIER - - Biens communaux. Cession d'immeuble à la commune, SAINT-VALLIER - - Expropriation. Expropriations pour agrandissement de la place du marché, SAINT-VALLIER - - Expropriation. Jugement d'expropriation : recours en cassation, SAINT-VALLIER - - Expropriation. Jugement d'expropriation, SAINT-VALLIER - - Procès. CHABRILLAN contre ROZAND : contestation de propriété, SAINT-VALLIER - - Routes et chemins. Construction d'un chemin : dommages causés à une propriété, SAINT-VALLIER - - Voirie urbaine. Agrandissement de la place du marché : dommages à une maison
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Type de document - | |
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2
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Cote 5 K 204
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Date 1872-1905
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Lieu
SAILLANS - - Dons et legs. Donation EYMIEU Michel, SAILLANS - - Écoles primaires. Groupes scolaires : projet de construction, SAILLANS - - Fontaines. Travaux de réparations, SAILLANS - - Voirie urbaine. Exhaussement de voie publique, SAINT-AGNAN-EN-VERCORS - - Biens communaux. Bâtiment incendié sur pâturages affermés à la commune, SAINT-AGNAN-EN-VERCORS - - Comptabilité communale. Avances faites à la commune, SAINT-AGNAN-EN-VERCORS - - Droits. Droit de passage : encombrement du passage, SAINT-AGNAN-EN-VERCORS - - Procès. Commune de Die contre les habitants de la commune, SAINT-AGNAN-EN-VERCORS - - Propriétés. Contestation de propriété entre GASTOUD et BREYTON, SAINT-AGNAN-EN-VERCORS - - Propriétés. Revendication de propriété, SAINT-AUBAN - - Église. Construction d'un clocher : cession par l'entrepreneur, SAINT-AUBAN - - Fontaines. Établissement de fontaines publiques, SAINT-AUBAN - - Procès. CHAUVET contre GALLAND : revendication de propriété, SAINT-AUBAN - - Propriétés. Immeuble menaçant, SAINT-AUBAN - - Propriétés. Revendication de propriété entre CHAUVET et PLAIDOUX, SAINT-AUBAN - - Propriétés. Revendication de propriété, SAINT-AUBAN - - Propriétés. Promesse de vente, SAINT-AVIT - - Comptabilité communale. Avances faites pour la commune, SAINT-AVIT - - Comptabilité communale. Gestion occulte, SAINT-AVIT - - Dons et legs. Donation à la commune, SAINT-BARTHÉLEMY-DE-VALS - - Propriétés. Affaire Dideron contre REVOL : dégâts causés à sa propriété, SAINT-BARTHÉLEMY-DE-VALS - - Propriétés. Servitude : eaux ménagères dans le canal de la papeterie, SAINT-BARTHÉLEMY-DE-VALS - - Propriétés. Dommages causés à des propriétés privées par une stagnation d'eaux, SAINT-BARTHÉLEMY-DE-VALS - - Rivières. Établissement d'une passerelle sur la Galaure, SAINT-BENOÎT - - Écoles primaires. Vente d'un jardin pour l'école communale, SAINT-CHRISTOPHE-ET-LE-LARIS - - Cimetière. Construction du cimetière : annulation de l'adjudication, SAINT-CHRISTOPHE-ET-LE-LARIS - - Écoles primaires et mairie. Construction de la mairie et de deux maisons d'école, SAINT-CHRISTOPHE-ET-LE-LARIS - - Routes et chemins. Détériorations et empiétements d'un chemin, SAINT-DIZIER - - Écoles primaires. Maison d'école : reconstruction d'un mur mitoyen, SAINT-DONAT - - Biens communaux. Effets d'habillement et équipement appartenant à la commune, SAINT-DONAT - - Bois. Coupes de bois : sommes indûment payées, SAINT-DONAT - - Propriétés. Contestation de propriété, SAINT-DONAT - - Urinoirs. Construction de lieux d'aisances publics, SAINTE-CROIX - - Écoles primaires. Mobilier scolaire payé par l'instituteur, SAINTE-EULALIE-EN-ROYANS - - Hypothèques. Formalités de purge d'hypothèques, Die, Galaure (passerelle)
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Type de document - | |
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