Extrait du procès des consuls de Châteaudouble contre l'abbaye de Léoncel (1302-1662) ; ratification d'une transaction entre Châteaudouble et Léoncel (1484) ; transaction entre l'abbaye de Léoncel et les habitants de Châteaudouble (1513) ; notes sur l'affaire (s.d.).
Date
1302-1662
Cote
160 J 48
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Contexte : 160 J - Fonds du château de Châteaudouble.
- Communauté de Châteaudouble.
- Procédures.
- Combechaude.
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