Délits, faits divers, litiges entre particuliers, surveillance et recherche d’individus suspectés : instructions, rapports, procès verbaux, enquêtes, correspondance.
Date
1922-1940
Cote
1 Z 117
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Contexte : 1 Z- Sous-préfecture de Die
- Administration générale et économie.
- Police.
- Sûreté générale et police judiciaire.
- Délits, faits divers, litiges entre particuliers, surveillance...