| Médias | Titre | Cote | Date | Lieu | Type de document | |
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1
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Cote 5 K 271
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Date 1848-1936
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Lieu
ARPAVON - - Élections municipales. Annulation des élections, ARTHEMONAY - - Élections municipales. Annulation des élections, ARTHEMONAY - - Élections municipales. Annulation de l'élection du maire et de l'adjoint, AUBENASSON - - Élections municipales. Annulation des élections, AUBRES - - Élections municipales. Annulation des élections, AUCELON - - Élections municipales. Annulation des élections, AULAN - - Élections municipales. Annulation de l'élection d'un conseiller municipal, AULAN - - Élections municipales. Annulation des élections, AUREL - - Élections municipales. Réclamations, AUTICHAMP - - Élections municipales. Réclamations, BALLONS - - Élections municipales. Annulation des élections, BARNAVE - - Élections municipales. Annulation des élections, BARSAC - - Élections municipales. Réclamations, BÂTIE-DES-FONTS (LA) - - Élections municipales. Réclamations, BAUME-CORNILLANE (LA) - - Élections municipales. Annulation des élections, BAUME-D'HOSTUN (LA) - - Élections municipales. Réclamations
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Type de document - | |
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