ARCHIVES : décret : 1936

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Décret du 21 juillet 1936 réglementant les versements dans les dépôts d'archives d'état des papiers des ministères et des administrations qui en dépendentMelun (77)Imp. Administrative1936

Date

-

Cote

BA 328
- Contexte : Bibliothèque
- Décret du 21 juillet 1936 réglementant les versements...
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Décret du 21 juillet 1936 réglementant les versements dans les dépôts d'archives d'état des papiers des ministères et des administrations qui en dépendent (Journal officiel du 23 juillet 1936)Melun (77)Imp. Administrative1936

Date

-

Cote

BA 327
- Contexte : Bibliothèque
- Décret du 21 juillet 1936 réglementant les versements...

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Décret du 21 juillet 1936 réglementant les versements dans les dépôts d'archives d'état des papiers des ministères et des administrations qui en dépendentMelun (77)Imp. Administrative1936

Date

Cote

Contexte : Bibliothèque

Décret du 21 juillet 1936 réglementant les versements dans les dépôts d'archives d'état des papiers des ministères et des administrations qui en dépendent (Journal officiel du 23 juillet 1936)Melun (77)Imp. Administrative1936

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Contexte : Bibliothèque