Amnistie des déserteurs, retardataires et condamnés militaires suivant les ordonnances du 11 octobre 1820, 3 décembre 1823 et décision du 1er septembre 1824, 24 septembre 1824, 4 mai 1825, 28 août 1830, 19 avril 1848, 6 décembre 1852, 16 mars 1880, 12 juillet 1906, 13 juillet 1913 et suivant la loi du 29 avril 1921.
Date
1820-1921
Cote
2 R 487
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Contexte : 2 R - Organisation de l'armée
- Personnel militaire.
- Répression de la désertion et justice militaire.
- Répression de la désertion.
- Amnistie des déserteurs.
- Amnistie des déserteurs, retardataires et condamnés...