Jugements et recouvrement des amendes jugées.
Date
1809-1812
Cote
2 R 476
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Contexte : 2 R - Organisation de l'armée
- Personnel militaire.
- Répression de la désertion et justice militaire.
- Répression de la désertion.
- Signalement et arrestations.
- Déserteurs, réfractaires, insoumis, réquisitionnaires.
- Jugements et recouvrement des amendes jugées.