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5 résultats

Résultats de la recherche

  • 1

    Assistance judiciaire.

    Date

    1905-1949

    Cote

    Up 4296

    • Contexte : Les sources de l'histoire de la Première Guerre mondiale...

    • Sources conservées aux Archives départementales de...
    • Archives publiques.
    • Série U - Justice, tribunaux
    • série Up.
    • Tribunal civil de Montélimar.
    • Actes civils.
    • Assistance judiciaire.
  • 2

    1912-1914.

    Date

    1912-1914

    Cote

    Up 3518

    • Contexte : Les sources de l'histoire de la Première Guerre mondiale...

    • Sources conservées aux Archives départementales de...
    • Archives publiques.
    • Série U - Justice, tribunaux
    • série Up.
    • Tribunal de commerce de Romans.
    • Faillites, jugements de lectures, assistance judiciaire,...
    • 1912-1914.
  • 3

    1913-1920.

    Date

    1913-1920

    Cote

    Up 3539

    • Contexte : Les sources de l'histoire de la Première Guerre mondiale...

    • Sources conservées aux Archives départementales de...
    • Archives publiques.
    • Série U - Justice, tribunaux
    • série Up.
    • Tribunal de commerce de Romans.
    • Faillites, jugements de lectures, assistance judiciaire,...
    • 1913-1920.
  • 4

    Répertoires d'assistance judiciaire.

    Date

    1915-1926

    Cote

    19 U 196

    • Contexte : Les sources de l'histoire de la Première Guerre mondiale...

    • Sources conservées aux Archives départementales de...
    • Archives publiques.
    • Série U - Justice, tribunaux
    • Tribunal de Valence, civil.
    • Répertoires d'assistance judiciaire.
  • 5

    L'aide judiciaireParis (75)Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence R. Pichon et R. Durand-Auzias1973Dole (39)Presses Jurassiennes1973, Le droit en poche

    Cote

    BH 6288, A 3179 (Ancienne cote), 14

    • Contexte : BH - Bibliothèque historique de 6101 à 6300

    • L'aide judiciaireParis (75)Librairie Générale de Droit...