| Médias | Titre | Cote | Date | Lieu | Type de document | |
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1
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Cote 5 K 165
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Date 1865-1919
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Lieu
BOURG-LÈS-VALENCE - - Élections municipales. Annulation des élections, BOUVANTE - - Élections municipales. Annulation de l'élection complémentaire, BOUVANTE - - Élections municipales. Annulation des élections, BOUVIÈRES - - Élections municipales. Annulation de l'élection d'un conseiller municipal, BOUVIÈRES - - Élections municipales. Annulation des élections, BUIS-LES-BARONNIES - - Élections municipales. Annulation des élections, CHABEUIL - - Élections municipales. Annulation de l'élection d'un conseiller municipal, CHAFFAL (LE) - - Élections municipales. Annulation des élections, CHALANCON - - Élections municipales. Annulation des élections, CHAMARET - - Élections municipales. Annulation de l'élection de conseillers municipaux, CHANTEMERLE-LÈS-GRIGNAN - - Élections municipales. Annulation de l'élection d'un conseiller municipal, CHAPELLE-EN-VERCORS (LA) - - Élections municipales. Annulation de l'élection de conseillers municipaux, CHAPELLE-EN-VERCORS (LA) - - Élections municipales. Annulation des élections, CHARCE (LA) - - Élections municipales. Annulation des élections, CHARENS - - Élections municipales. Annulation de l'élection du maire, CHARENS - - Élections municipales. Validation de l'élection d'un conseiller municipal, CHARENS - - Élections municipales. Annulation des élections, CHARMES - - Élections municipales. Annulation des élections, CHAROLS - - Élections municipales. Annulation de l'élection d'un conseiller municipal, CHAROLS - - Élections municipales. Annulation de l'élection du maire
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Type de document - | |
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2
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Cote 5 K 166
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Date 1865-1919
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Lieu
CHARPEY - - Élections municipales. Annulation de l'élection de conseillers municipaux, CHARPEY - - Élections municipales. Annulation des élections, CHARPEY - - Élections municipales. Annulation de l'élection du maire, CHASTEL-ARNAUD - - Élections municipales. Annulation de l'élection de deux conseillers municipaux, CHÂTEAUDOUBLE - - Élections municipales. Annulation des élections, CHÂTEAUNEUF-DE-MAZENC - - Élections municipales. Annulation des élections, CHÂTEAUNEUF-DU-RHONE - - Élections municipales. Annulation de l'élection de conseillers municipaux, CHÂTEAUNEUF-DU-RHONE - - Élections municipales. Litige relatif à deux bulletins trouvés ensemble, CHÂTEAUNEUF-DU-RHONE - - Élections municipales. Annulation des élections, CHÂTILLON-EN-DIOIS - - Élections municipales. Annulation de l'élection du maire, CHÂTILLON-EN-DIOIS - - Élections municipales. Annulation des élections, CHATUZANGE-LE-GOUBET - - Élections municipales. Annulation de l'élection d'un conseiller municipal, CHATUZANGE-LE-GOUBET - - Élections municipales. Annulation des élections complémentaires, CHATUZANGE-LE-GOUBET - - Élections municipales. Annulation des élections, CHAUDEBONNE - - Élections municipales. Annulation des élections, CHAUDIÈRE (LA) - - Élections municipales. Annulation des élections, CHAUVAC - - Élections municipales. Annulation de l'élection d'un conseiller municipal, CHAUVAC - - Élections municipales. Annulation des élections, CHEYLARD (LE) - - Élections municipales. Annulation des élections, CHEYLARD (LE) - - Élections municipales. Litige sur l'élection d'un conseiller municipal, CLANSAYES - - Élections municipales. Annulation des élections, CLÉRIEUX - - Élections municipales. Observations contre l'élection d'un conseiller municipal, CLÉRIEUX - - Élections municipales. Demande de conseil sur la validité de l'élection d'un conseiller municipal, CLIOUSCLAT - - Élections municipales. Annulation de l'élection de conseillers municipaux, COBONNE - - Élections municipales. Annulation de l'élection de conseillers municipaux, COBONNE - - Élections municipales. Proclamation des candidats élus, COLONZELLE - - Élections municipales. Annulation des élections, COMBOVIN - - Élections municipales. Annulation des élections, CONDORCET - - Élections municipales. Annulation de l'élection d'un conseiller municipal, CONDORCET - - Élections municipales. Demande l'attribution d'un bulletin de vote, CORNILLAC - - Élections municipales. Annulation de l'élection d'un conseiller municipal, CORNILLAC - - Élections municipales. Annulation des élections, CORNILLAC - - Élections municipales. Annulation de l'élection du maire et de l'adjoint, CORNILLON - - Élections municipales. Demande la proclamation d'élection, COUCOURDE (LA) - - Élections municipales. Annulation des élections, CREYERS - - Élections municipales. Annulation des élections, CRUPIES - - Élections municipales. Annulation des élections, CURNIER - - Élections municipales. Annulation de l'élection d'un conseiller municipal, CURNIER - - Élections municipales. Annulation des élections
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Type de document - | |
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3
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Cote 5 K 174
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Date 1865-1919
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Lieu
SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX - - Élections municipales. Annulation de l'élection d'un conseiller municipal, SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX - - Élections municipales. Annulation des élections, SAINT-RESTITUT - - Élections municipales. Annulation des élections, SAINT-SAUVEUR-EN-DIOIS - - Élections municipales. Annulation de l'élection de deux conseillers municipaux, SAINT-SAUVEUR-EN-DIOIS - - Élections municipales. Attribution de voix, SAINT-SAUVEUR-GOUVERNET - - Élections municipales. Annulation des élections, SAINT-THOMAS - - Élections municipales. Annulation des élections, SAINT-VALLIER - - Élections municipales. Attribution de voix, SAOÛ - - Élections municipales. Annulation de l'élection d'un conseiller municipal, SAULCE - - Élections municipales. Annulation de l'élection d'un conseiller municipal, SÉDERON - - Élections municipales. Annulation de l'élection d'un conseiller municipal, SÉDERON - - Élections municipales. Annulation des élections. Protestation contre des demandes en annulation des élections, SOLÉRIEUX - - Élections municipales. Annulation de l'élection d'un conseiller municipal, SOUSPIERRE - - Élections municipales. Annulation des élections, SUZE-LA-ROUSSE - - Élections municipales. Annulation de l'élection d'un conseiller municipal, SUZE-SUR-CREST - - Élections municipales. Annulation de bulletins, TAIN - - Élections municipales. Annulation de l'élection d'un conseiller municipal, TAIN - - Élections municipales. Protestation contre la validation de l'élection d'un conseiller municipal, TAIN - - Élections municipales. Requête contre une déclaration de démission de conseillers municipaux, TAULIGNAN - - Élections municipales. Annulation de l'élection de trois conseillers municipaux, TAULIGNAN - - Élections municipales. Déclaration des conseillers municipaux élus, TAULIGNAN - - Élections municipales. Validité de bulletins, TERSANNE - - Élections municipales. Proclamation de l'élection de 2 candidats, TERSANNE - - Élections municipales. Double vote d'un électeur, TEYSSIÈRES - - Élections municipales. Annulation de l'élection d'un conseiller municipal, TEYSSIÈRES - - Élections municipales. Bulletins litigieux, TEYSSIÈRES - - Élections municipales. Annulation des élections
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Type de document - | |
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