| Médias | Titre | Cote | Date | Lieu | Type de document | |
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1
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Cote 5 K 164
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Date 1865-1912
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Lieu
BARSAC - - Élections municipales. Mauvaise répartition des conseillers, BÂTIE-DES-FONTS (LA) - - Élections municipales. Annulation de l'élection de deux conseillers municipaux, BAUME-D'HOSTUN (LA) - - Élections municipales. Annulation des élections, BAUME-DE-TRANSIT (LA) - - Élections municipales. Annulation de l'élection d'un conseiller municipal, BAUME-DE-TRANSIT (LA) - - Élections municipales. Annulation des élections, BEAUFORT - - Élections municipales. Annulation des élections, BEAUMONT-LÈS-VALENCE - - Élections municipales. Annulation des élections, BEAUMONT-MONTEUX - - Élections municipales. Annulation des élections, BEAURIÈRES - - Élections municipales. Annulation de l'élection de conseillers municipaux, BEAURIÈRES - - Élections municipales. Inexécution d'un article (bulletins à brûler), BEAURIÈRES - - Élections municipales. Annulation des élections, BEAURIÈRES - - Élections municipales. Annulation de l'élection du maire et de l'adjoint, BEAUVALLON - - Élections municipales. Annulation des élections, BEAUVOISIN - - Élections municipales. Annulation de la révision des listes électorales, BEAUVOISIN - - Élections municipales. Annulation des élections, BELLECOMBE - - Élections municipales. Annulation des élections, BELLEGARDE - - Élections municipales. Annulation des élections, BÉSAYES - - Élections municipales. Annulation des élections, BONLIEU - - Élections municipales. Annulation de l'élection d'un conseiller municipal, BONLIEU - - Élections municipales. Réclamations, BONNEVAL - - Élections municipales. Annulation de l'élection d'un conseiller municipal, BONNEVAL - - Élections municipales. Election du maire : demande de proclamation d'élection, BONNEVAL - - Élections municipales. Annulation des élections, BOUCHET - - Élections municipales. Annulation de l'élection d'un conseiller municipal, BOUCHET - - Élections municipales. Attitude illégale d'électeurs, BOUCHET - - Élections municipales. Annulation des élections, BOULC - - Élections municipales. Annulation de l'élection d'un conseiller municipal, BOULC - - Élections municipales. Annulation des élections, BOULC - - Élections municipales. Annulation de l'élection du maire, CHÂTEAUNEUF-DE-MAZENC - - Élections municipales. Annulation des élections
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Type de document - | |
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2
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Cote 5 K 174
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Date 1865-1919
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Lieu
SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX - - Élections municipales. Annulation de l'élection d'un conseiller municipal, SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX - - Élections municipales. Annulation des élections, SAINT-RESTITUT - - Élections municipales. Annulation des élections, SAINT-SAUVEUR-EN-DIOIS - - Élections municipales. Annulation de l'élection de deux conseillers municipaux, SAINT-SAUVEUR-EN-DIOIS - - Élections municipales. Attribution de voix, SAINT-SAUVEUR-GOUVERNET - - Élections municipales. Annulation des élections, SAINT-THOMAS - - Élections municipales. Annulation des élections, SAINT-VALLIER - - Élections municipales. Attribution de voix, SAOÛ - - Élections municipales. Annulation de l'élection d'un conseiller municipal, SAULCE - - Élections municipales. Annulation de l'élection d'un conseiller municipal, SÉDERON - - Élections municipales. Annulation de l'élection d'un conseiller municipal, SÉDERON - - Élections municipales. Annulation des élections. Protestation contre des demandes en annulation des élections, SOLÉRIEUX - - Élections municipales. Annulation de l'élection d'un conseiller municipal, SOUSPIERRE - - Élections municipales. Annulation des élections, SUZE-LA-ROUSSE - - Élections municipales. Annulation de l'élection d'un conseiller municipal, SUZE-SUR-CREST - - Élections municipales. Annulation de bulletins, TAIN - - Élections municipales. Annulation de l'élection d'un conseiller municipal, TAIN - - Élections municipales. Protestation contre la validation de l'élection d'un conseiller municipal, TAIN - - Élections municipales. Requête contre une déclaration de démission de conseillers municipaux, TAULIGNAN - - Élections municipales. Annulation de l'élection de trois conseillers municipaux, TAULIGNAN - - Élections municipales. Déclaration des conseillers municipaux élus, TAULIGNAN - - Élections municipales. Validité de bulletins, TERSANNE - - Élections municipales. Proclamation de l'élection de 2 candidats, TERSANNE - - Élections municipales. Double vote d'un électeur, TEYSSIÈRES - - Élections municipales. Annulation de l'élection d'un conseiller municipal, TEYSSIÈRES - - Élections municipales. Bulletins litigieux, TEYSSIÈRES - - Élections municipales. Annulation des élections
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Type de document - | |
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