Résultats de la recherche

Grâne à Léoncel.

5 K 189

1868-1921

GRÂNE - - Écoles primaires. Maison d'école, GRANGES-GONTARDES (LES) - - Comptabilité communale. Gestion occulte, GRANGES-GONTARDES (LES) - - Horloge. Cadran d'horloge : pose et fournitures, GRIGNAN - - Biens communaux. Empiétement sur emplacement communal : pose d'un parquet, GRIGNAN - - Fontaines. Eaux de fontaine, GRIGNAN - - Fontaines. Travaux de conduite des eaux, GRIGNAN - - Fontaines. Rente annuelle pour entretien, HAUTERIVES - - Dons et legs. Legs Abbé PERONNIER : pour établissement d'une école, HAUTERIVES - - Poids public. Fourniture d'un pont à bascule, HOSTUN - - Écoles primaires. Maison d'école et logement de l'instituteur, HOSTUN - - Routes et chemins. Chemin rural : dépôt de matériaux, JANSAC - - Cimetière. Demande de transfert, JANSAC - - Propriétés. Revendication de terrains, JONCHÈRES - - Propriétés. Contestation de propriété, LABOREL - - Écoles primaires. Maison d'école : cession travaux publics, LABOREL - - Propriétés. Empiétement de propriété : jet d'égout de toiture, LAUPIE (LA) - - Propriétés. Contestation de propriété, LAVAL-DAIX - - Taxes. Taxe de pâturage : contestation, LEMPS - - Comptabilité communale. Gestion occulte, LEMPS - - Procès. Commune de Lemps contre JULLIEN et ARMAND, LENS-LESTANG - - Aqueduc. Construction, LENS-LESTANG - - Comptabilité communale. Demande le paiement de fournitures diverses, LENS-LESTANG - - Dons et legs. Legs MALLEN Hippolyte : inexécution des conditions, LENS-LESTANG - - Personnel. Secrétaire de mairie : révocation, LENS-LESTANG - - Procès. Commune de Lens-Lestang contre GACHOD, LENS-LESTANG - - Successions. Succession MALLEN : dettes, LÉONCEL - - Biens communaux. Demande de partage, LÉONCEL - - Biens communaux. Revenus du mandement de Saint-Nazaire perçus par Oriol-en-Royans, Lens-Lestang, Oriol-en-Royans, Saint-Nazaire-en-Royans

Montferrand à Montrigaud.

5 K 197

1870-1913

MONTFERRAND - - Biens communaux. Acquisition de terrains par la commune, MONTFERRAND - - Comptabilité communale. Créances dues à M. TARREL, agent-voyer, MONTFERRAND - - Comptabilité communale. Gestion occulte, MONTFERRAND - - Écoles primaires. Location d'une maison pour école : demande de paiement, MONTFERRAND - - Écoles primaires. Projet d'une maison d'école, MONTFERRAND - - Écoles primaires. Logement d'instituteur : réclamation du prix de loyer, MONTFERRAND - - Personnel. Garde-champêtre : traitement, MONTFROC - - Écoles primaires. Maisons d'école : construction, MONTFROC - - Écoles primaires. Vente de terrain pour école : demande de paiement, MONTMAUR - - Routes et chemins. Acquisition de terrains pour élargissement de chemin, MONTMEYRAN - - Éclairage public. Traité de concession d'éclairage électrique avec la commune, MONTMEYRAN - - Voirie urbaine. Travaux d'abaissement de rue, MONTMIRAL - - Bois. Mensuration d'une coupe de bois : demande en paiement, MONTMIRAL - - Écoles primaires. Fournitures à l'école de garçons : demande en paiement, MONTMIRAL - - Dons et legs. Donation GUILLERMET : Mélanie : demande de révocation, MONTMIRAL - - Dons et legs. Legs PIGERON, MONTMIRAL - - Fontaines. Contestation relative au déplacement d'une borne-fontaine, MONTOISON - - Accidents. Accident suite à un encombrement de la route, MONTOISON - - Cimetière. Construction d'un mur, MONTOISON - - Comptabilité communale. Comptabilité occulte, MONTOISON - - Comptabilité communale. Demande le paiement de sommes dues par la commune, MONTOISON - - Fontaines. Cession CHEVALIER , entrepreneur de fontaines, MONTOISON - - Fontaines. Établissement de fontaines publiques, MONTRIGAUD - - Biens communaux. Usurpation de terrains communaux : demande de restitution, MONTRIGAUD - - Comptabilité communale. Gestion occulte

Chamaloc à Châtillon-en-Diois.

5 K 183

1867-1914

BÉSAYES - - Propriétés. Contestations de propriété, CHAMALOC - - Aqueduc. Construction, CHAMALOC - - Biens communaux. Affermage de terrains : demande en paiement, CHAMALOC - - Comptabilité communale. Gestion occulte, CHAMALOC - - Impôts. Impôts sur les bois : demande de remboursement, CHAMALOC - - Propriétés. Empiétement de propriété : demande de bornage, CHANOS-CURSON - - Droits. Droit de pesage : demande de résiliation de bail, CHANTEMERLE-LES-BLÉS - - Comptabilité communale. Fourniture de mobilier : demande en paiement, CHANTEMERLE-LES-BLÉS - - Propriétés. Contestation de propriété, CHAPELLE-EN-VERCORS (LA) - - Biens communaux. Location de pâturages : problème d'abreuvage, CHAPELLE-EN-VERCORS (LA) - - Comptabilité communale. Prêt à la commune : demande de remboursement, CHAPELLE-EN-VERCORS (LA) - - Eaux. Droit aux eaux : déviées pour installation d'une fontaine, CHARCE (LA) - - Procès. Frais d'instance (affaire GALLAND) : demande en paiement, CHARENS - - Mines. Exploitation minière : location du terrain, CHARENS - - Propriétés. Immeuble menaçant ruine : demande de démolition, CHAROLS - - Écoles primaires. Maison d'école : construction, CHAROLS - - Propriétés. Contestation de propriété, CHARPEY - - Accidents. Éboulement : préjudice subi (perte de boeufs), CHARPEY - - Comptabilité communale. Fournitures de gravier : demande en paiement, CHARPEY - - Écoles primaires. Location, CHARPEY - - Écoles primaires. Groupes scolaires : construction, CHARPEY - - Érection de la commune. Contestation de propriété, CHARPEY - - Routes et chemins. Chemin vicinal : travaux, CHASTEL-ARNAUD - - Propriétés. Contestation de propriété, CHÂTEAUDOUBLE - - Dons et legs. Legs BURTON : demande de radiation d'hypothèques, CHÂTEAUNEUF-D'ISÈRE - - Biens communaux. Prêt à la commune d'une voiture et d'une bascule, CHÂTEAUNEUF-D'ISÈRE - - Mines. Exploitation minière : état des lieux, CHÂTEAUNEUF-DE-GALAURE - - Biens communaux. Droit de jouissance sur un terrain cédé à la commune, CHÂTEAUNEUF-DE-GALAURE - - Eaux. Contestation de propriété, CHÂTEAUNEUF-DE-GALAURE - - Écoles primaires. École de garçons : location d'un local, CHÂTEAUNEUF-DE-MAZENC - - Comptabilité communale. Avances faites par le maire, CHÂTEAUNEUF-DE-MAZENC - - Fontaines. Construction, CHÂTEAUNEUF-DE-MAZENC - - Fontaines. Dégâts causés à une maison attenante, CHÂTEAUNEUF-DE-MAZENC - - Fontaines. Empiétement d'un terrain, CHÂTEAUNEUF-DE-MAZENC - - Puits. Contestation de propriété d'un puits, CHÂTEAUNEUF-DE-MAZENC - - Travaux communaux. Travail effectué pour le compte de la commune, CHÂTEAUNEUF-DE-MAZENC - - Travaux communaux. Travaux d'entretien, CHÂTEAUNEUF-DU-RHONE - - Écoles primaires. Maison d'école : construction, CHÂTEAUNEUF-DU-RHONE - - Fossés. Curage : contestation sur les taxes, CHÂTILLON-EN-DIOIS - - Écoles primaires. Maison d'école : fournitures de volets, CHÂTILLON-EN-DIOIS - - Indigents. Assistance médicale, CHÂTILLON-EN-DIOIS - - Mines. Travaux et recherches, CHÂTILLON-EN-DIOIS - - Procès. Honoraires de plaidoierie : demande en paiement

Nyons à Le Poët-en-Percip.

5 K 199

1869-1919

LÉONCEL - - Propriétés. Contestation de propriété, NYONS - - Droits. Droits d'octroi : refus de certificat pour adjudication, NYONS - - Droits. Perception de droits de place : contestation, NYONS - - Éclairage public. Contrat d'éclairage, NYONS - - Fontaines. Établissement d'une borne-fontaine devant un immeuble, NYONS - - Procès. AZARD contre LOUBIER (relatif à une borne-fontaine), NYONS - - Procès. LAURENS contre Capitain GENY et Cie (statue), NYONS - - Propriétés. Immeuble menaçant de ruine, NYONS - - Routes et chemins. Chemin vicinal : construction, OLLON - - Dons et legs. Legs GIRARD : demande de paiement et radiation d'hypothèques, OMBLÈZE - - Biens communaux. Montagne d'Ambel : demande de cantonnement, OMBLÈZE - - Droits. Droits de pâturage, OMBLÈZE - - Impôts. Demande de remboursement, OMBLÈZE - - Procès. Frais d'expertise : litige relatif aux bois et pâturages, OMBLÈZE - - Procès. LABRETONNIERE contre la commune, ORIOL-EN-ROYANS - - Carrières. Travaux d'exploitation de carrières de marbre, ORIOL-EN-ROYANS - - Propriétés. Contestation de propriété, ORIOL-EN-ROYANS - - Propriétés. Revendication de propriété, PARNANS - - Écoles primaires. Location à la commune d'un bâtiment pour maison d'école, PARNANS - - Propriétés. Demande d'indemnités pour préjudice causé à une propriété, PARNANS - - Propriétés. Promesse de vente d'un terrain : demande de résiliation, PETIT-PARIS - - Procès. GRESSOT contre la commune, PEYRINS - - Biens communaux. Vente à la commune d'une maison, PEYRINS - - Dons et LEGS. Donation REBATTET Victor : inexécution des conditions, PEYRINS - - Propriétés. Promesse de vente d'une maison : demande d'annulation, PEYRINS - - Propriétés. Usurpation de terrains, PIÉGON - - Écoles primaires. Différend relatif à la construction d'une maison d'école, PIERRELATTE - - Canaux. Constructions élevées sur un canal, PIERRELATTE - - Canaux. Revendication de propriété d'un canal, PIERRELATTE - - Comptabilité communale. Comptabilité occulte, PIERRELATTE - - Écoles primaires. Groupe scolaire et maison maternelle : projets d'établissement, PIERRELATTE - - Écoles primaires. Fonction d'institutrice adjointe à l'école laïque, PIERRELATTE - - Fossés. Repurgement de fossé : contestations relatives aux frais, PIERRELATTE - - Hospice. Demande de restitution des clefs des classes, PIERRELATTE - - Routes et chemins. Chemin vicinal : travaux d'exhaussement, PIERRELATTE - - Salle d'asile. Demande le maintien de la salle d'asile au lieu actuel, PIERRELATTE - - Salle d'asile. Établissement d'une salle d'asile, PIERRELATTE - - Voirie urbaine. Demande d'alignement de la voie publique, PIERRELONGUE - - Biens communaux. Usurpation de terrain communal, PILHON (LE) - - Routes et chemins. Construction d'un chemin : travaux sur terrains privés, PILLES (LES) - - Eaux. Concession d'eau : inexécution des clauses, PILLES (LES) - - Eaux. Conduite d'eau : rupture d'un tuyau, PILLES (LES) - - Routes et chemins. Travaux d'amélioration de chemin : dégâts occasionnés, PLAISIANS - - Propriétés. Contestation de propriété : demande d'action en garantie, POËT-EN-PERCIP (LE) - - Biens communaux. Vente de terrains à la commune : demande en paiement, Ambel (montagne d')