Filtrer les résultats
Multimédias
  • 3
Nom de l'inventaire
  • 3
Période
  • 3
    • 3
Lieux
  • 3
  • 3
  • 3
Sujets
Aucune valeur disponible
Collectivités
Aucune valeur disponible
Personnes
Aucune valeur disponible
Auteurs
Aucune valeur disponible

  • sur 1
3 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

Supplément d'information.
Cote
2 U 1038
 Date- Lieu
Échallon (Ain, France), Sucy-en-Brie (Val-de-Marne, France), Paris (France ; département)
 Type de document -

  • Contexte : 2 U - Cour d'assises

  • Cour d'assises.
  • Procédures criminelles.
  • Faux et usage de faux en écriture publique : Échallon...
  • Supplément d'information.
2

Pièces d'information, renseignements, pièces à conviction, pièces arguées de faux, formalités.
Cote
2 U 1037
 Date- Lieu
Échallon (Ain, France), Sucy-en-Brie (Val-de-Marne, France), Paris (France ; département)
 Type de document -

  • Contexte : 2 U - Cour d'assises

  • Cour d'assises.
  • Procédures criminelles.
  • Faux et usage de faux en écriture publique : Échallon...
  • Pièces d'information, renseignements, pièces à conviction,...
3

Information pour faux témoignage en matière criminelle, pièces d'assises, pourvois en cassation, révision de peine, recours en grâce, correspondance.
Cote
2 U 1039
 Date- Lieu
Échallon (Ain, France), Sucy-en-Brie (Val-de-Marne, France), Paris (France ; département)
 Type de document -

  • Contexte : 2 U - Cour d'assises

  • Cour d'assises.
  • Procédures criminelles.
  • Faux et usage de faux en écriture publique : Échallon...
  • Information pour faux témoignage en matière criminelle,...