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  1. Résultat n°1

    Feuillets n°434-632 : pièces d'information, d'assises et de cassation. Renseignements (contient des échantillons de tissus volés).

    Cote

    2 U 614

    • Contexte : 2 U - Cour d'assises

    • Cour d'assises.
    • Procédures criminelles.
    • Vols de marchandises dans une gare : Andancette.
    • Feuillets n°434-632 : pièces d'information, d'assises...