Verser vos archives

Qu’est-ce qu’un versement ?

Le versement d'archives est l'opération matérielle et administrative par laquelle les archives sont transférées du service qui les a rassemblées vers le service d’archives compétent pour les recevoir.  

Cette opération induit un transfert de responsabilité sur les documents du service versant au service d’archives. Pour autant, vous restez propriétaire de vos archives. Le versement permet un accès efficace à l'information (via le bordereau de versement qui devient un instrument de recherche).

Préparer le versement de vos dossiers

Chaque année, préparez le transfert de vos dossiers (au format papier et/ou numérique) vers les Archives départementales de la Drôme.  

Avant d'entreprendre toute opération de versement, prenez contact avec l'équipe Collecte des Archives départementales :

• par courriel
• par téléphone : 04 75 82 02 90
   

Grace à l'application métier Mnesys, vous pouvez rédiger le bordereau de versement en ligne. Ce vademecum vous guide, étape par étape, pendant la rédaction du bordereau. Si vous n’avez pas de compte, votre archiviste référent vous transmet par mail votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.

Les procédures diffèrent selon la nature de vos archives :

Faire appel à une prestation externe

Vous pouvez faire appel à des prestataires privés pour effectuer le classement, le tri et les éliminations réglementaires des archives. Les interventions sont facturées selon un forfait et un devis peut être établi sur demande.
Ce travail est réalisé en partenariat avec les Archives départementales, qui en assurent le contrôle scientifique.