Les différents types de documents cadastraux
Les documents du cadastre ont été réalisés en double exemplaire, l’un détenu par la commune, l’autre conservé au service des impôts fonciers. Les Archives départementales détiennent la collection des impôts (sous-série 3 P et série W), ainsi que quelques matrices et atlas communaux déposés (série E-dépôt) par les mairies.
Le cadastre napoléonien se compose de documents topographiques et de documents manuscrits : les plans, les états de section et les matrices cadastrales.
Les plans
Il existe deux sortes de plans : le tableau d’assemblage et les feuilles de section. Ils ont été numérisés et sont directement consultables ici.
Attention : aucune mise à jour n’a été faite de ces plans jusqu’à la loi de rénovation de 1930.
- Tableau d’assemblage : plan d’ensemble de la commune, découpée en plusieurs sections, voire sous-sections.
- Feuilles de sections : représentations de chaque section ou sous-section, avec le détail des parcelles et leur numéro.
Les états de section
Il s’agit de la légende du plan au moment de sa réalisation. Ils n’ont donc pas été mis à jour par la suite. Section par section, ils indiquent la liste des parcelles dans l’ordre numérique, avec le nom du propriétaire, le lieu-dit, la nature des cultures, la contenance, la classe et le revenu.
Les matrices cadastrales
Contrairement aux plans et aux états des sections, ce sont les seuls documents dynamiques, mis à jour chaque année en fonction des mutations. Ils permettent ainsi de retracer les mutations de propriétés et de suivre le morcellement des parcelles. Il existe plusieurs modèles de matrices, correspondant à différentes périodes.
Ces registres, en un seul ou en plusieurs volumes, contiennent les comptes des contribuables de la commune. Ils donnent, pour chacun d’eux, la liste de leurs biens avec l’indication des mutations réalisées (ventes indiquée par « article passé à » et acquisitions par « article tiré de »). On utilise le numéro de folio attribué lors de l’inscription dans le registre comme référence.
Ce registre n’est pas constitué dans l’ordre alphabétique des contribuables. Une table alphabétique, en fin ou en début de matrice permet de repérer le numéro de folio.
À noter : la loi du 29 juillet 1881 ayant prescrit de séparer les revenus cadastraux des propriétés non bâties et des propriétés bâties, les informations concernant ces dernières furent extraites de la matrice cadastrale initiale et furent portées sur une matrice des propriétés bâties. L’ancienne matrice continue d'être utilisée, mais uniquement pour les propriétés non bâties.
Abréviations courantes
AC ou AG = addition ou augmentation de construction
B = bâtie → voir la matrice des propriétés bâties ouverte en 1881-1882
CN = construction nouvelle
DP ou VP = domaine public ou voie publique → une partie de la parcelle a été consacrée à la voie publique, par ex pour construire une route
RECTIF ou REC = rectification → augmentation ou diminution de la surface de la parcelle
NB = non bâti
NI = non imposable
OA = omission ancienne
P ou p = partie de → la parcelle a été divisée
RB = révision du bâti → valeur servant de base à l’imposition de la propriété a été révisée