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Déterminer ce que l'on archive

La sélection des documents à éliminer ou à conserver est définie par votre charte d’archivage ou, à défaut, par les instructions de tri du Service interministériel des Archives de France.


Les Archives départementales déterminent en concertation avec vous la durée pendant laquelle vos documents et données ont un intérêt administratif ou une valeur probante. Cela dépend notamment des délais de prescription. Ensuite, leur intérêt historique et juridique est évalué afin de décider du sort final : élimination ou versement aux Archives départementales.


Ce document est indispensable pour la bonne gestion de vos archives dès leur création et pour la mise en place de versements de qualité aux Archives départementales. Il est amené à être modifié selon l’évolution de vos missions.


Vous n’avez pas de charte d’archivage à votre disposition ? Contactez l’équipe Collecte des Archives départementales :


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