Consulter un document versé
Pour consulter les dossiers versés par votre service et conservés aux Archives départementales, il faut effectuer une demande de consultation par mail à pret-archives@ladrome.fr. Indiquer obligatoirement les informations suivantes :
- votre nom et prénom,
- l’intitulé et l’adresse de votre direction ou organisation, le service,
- la cote du dossier ou de la boîte figurant dans le bordereau de versement (n° de versement + lettres W + n° d’article).
Consulter des dossiers et documents conservés sur support papier
Les demandes de consultation sont traitées dans un délai entre 1 et 3 jours, selon votre situation géographique. Des envois de copies de pièces sous forme numérique sont possibles.
La consultation dans le service est limitée à 3 semaines, avant retour aux Archives départementales. Si vous avez besoin d’un délai supplémentaire, vous devez renouveler votre demande par écrit.
Consulter des dossiers et documents conservés sur support électronique
Une copie des dossiers vous est transmise sous forme numérique. À la fin de la consultation, vous vous engagez à supprimer la copie de consultation reçue (clic droit sans visa).